Déneigement des routes départementales secondaires

Le titulaire déneige le circuit prédéfini avec un véhicule pousseur et un outil de raclage. Il fournit le véhicule, l’outil, le carburant, le personnel de conduite et les moyens de communication. Les passages visent à dégager la partie revêtue de la chaussée et à la rendre « au noir », en raclant aussi la neige fondante et les résidus boueux (« rails »). Un passage dans chaque sens est généralement nécessaire, sauf chaussée de faible largeur. Le salage et le gravillonnage ne sont pas demandés au titulaire.

Le circuit est traité de façon continue sur toute sa partie enneigée, sauf panne ou enneigement exceptionnel entraînant un blocage. Des tronçons supplémentaires peuvent être commandés si les moyens du titulaire le permettent; une intervention exceptionnelle sur une autre partie du réseau peut également être demandée. Le titulaire n’intervient pas sur les propriétés privées des riverains.

Mobilisation et continuité de service

• Une permanence continue est organisée avec un chauffeur par véhicule, mobilisable sur simple appel. Les opérations ont généralement lieu le matin, entre 4 h et 9 h, mais peuvent se poursuivre sans interruption pendant plusieurs jours; le titulaire organise la rotation des chauffeurs dans le respect des temps de travail.
• Le délai maximal entre l’alerte et le début du déneigement est de 30 minutes si une pré-alerte a été transmise la veille, et d’une heure dans les autres cas. Après pré-alerte, le matériel doit être ramené au lieu de garage, l’outil monté et le véhicule ravitaillé. Hors période hivernale, ces délais ne sont pas opposables.
• Le chauffeur, muni d’un téléphone portable, signale la fin du circuit, tout obstacle ou blocage, et l’aggravation des conditions météorologiques; il répond aux demandes d’information sur sa position, son avancement, l’état des chaussées et le trafic.

Matériel, sécurité et géolocalisation

Le matériel doit respecter la réglementation applicable aux engins de service hivernal, notamment le Code de la route, la norme NF P 98 795, le décret n° 96-1001 et l’arrêté du 18 novembre 1996. La signalisation temporaire doit être normalisée et porter la mention NF « Équipement de la route », conformément à la norme XP P 98-540. La réception à titre isolé en configuration hivernale relève du titulaire lorsque celle-ci est requise. Le matériel est révisé avant chaque campagne et maintenu en état de marche; en cas de défaillance, il doit être remplacé dans un délai compatible avec l’intervention, au maximum 24 h. Les pneus à clous ne sont pas exigés.

Le Département met à disposition un équipement GPS gratuit comprenant une tablette Galaxy Tab A9, une carte SIM avec abonnement, une protection d’écran, une coque, un support à ventouses avec bras articulé, un chargeur 12/24 V et une mallette. Le titulaire l’installe dans l’engin, s’assure de sa charge, l’active au début de l’intervention et le couvre par son assurance contre les risques prévus au contrat. Le dispositif horodate les modes d’activité et enregistre la position; il permet le suivi des interventions et la certification du service fait. La configuration et la maintenance relèvent du service informatique du Département.

Le titulaire évite les projections vers les usagers et les propriétés riveraines et répond des dommages causés par une méthode anormale ou par l’exécution des prestations. Sauf circonstances exceptionnelles, le déneigement se fait sous circulation; la fermeture totale de la route relève du maître d’ouvrage. Le salage, le sablage ou le gravillonnage de certaines zones et les renforts en situation exceptionnelle peuvent être réalisés par l’unité territoriale.