Balayage mécanique des voiries et viabilité hivernale

Le lot couvre les voies, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables, places, stationnements, parkings, cours d’écoles et abords immédiats d’équipements, sur le domaine public et les espaces privés ouverts à la circulation. S’y ajoutent le nettoyage lié aux marchés, aux feuilles en automne, aux manifestations et aux urgences. Les rues, fréquences et jours de passage sont ceux des tableaux annexés et des besoins des communes.

Méthodes et périmètre de nettoyage

• Balayage sur toute la largeur de la voie, de clôture à clôture, en tenant compte du stationnement. Les caniveaux des deux côtés et, le cas échéant, du terre-plein central sont traités. Les voies à sens unique sont balayées dans le sens de circulation, en deux passages lorsque des bordures sont présentes des deux côtés ; celles à double sens sont traitées dans chaque sens. Places et aires de stationnement sont nettoyées sur toute leur surface.
• Le procédé comprend balayage mécanisé, arrosage préalable et/ou simultané et aspiration ; l’arrosage n’est effectué que s’il n’existe aucun risque de gel. Une balayeuse et un souffleur électrique tenu par un agent à pied travaillent ensemble, le souffleur précédant la balayeuse. Les dépôts restant après son passage sont retirés immédiatement ; leur évacuation vers les réseaux d’assainissement est interdite.
• Les trottoirs, accès restreints et points difficiles sont traités par aspiration électrique, ou manuellement si nécessaire. Cela vise notamment les caniveaux le long du stationnement, les abords des armoires et postes de réseaux, ainsi que les aménagements scolaires et culturels. Les avaloirs et grilles engorgés ne relèvent pas de cette aspiration ; un engorgement dû à une présence importante de détritus est signalé au référent communal.
• Les résidus comprennent notamment sables, terres, boues, poussières, feuilles, végétaux, déjections animales, papiers, cartons, emballages et déchets alimentaires. Les déblais et gravois de travaux, déchets de production industrielle et huiles ou hydrocarbures en vrac ou conditionnés sont exclus.

Moyens, exploitation et suivi

Les balayeuses sont adaptées aux rues et pistes cyclables, équipées de dispositifs d’arrosage et d’aspiration, et ont moins de 4 ans au démarrage du marché. Les grosses balayeuses disposent de deux balais latéraux ; elles respectent la norme Euro 6 ou supérieure. Les grosses laveuses ont une capacité de 4 000 à 8 000 litres. L’aspirateur électrique doit notamment avoir un réceptacle d’au moins 120 litres ; un matériel adapté aux gros volumes de feuilles est également prévu. Véhicules et matériels sont maintenus en état, conformes aux règles de sécurité, d’hygiène et de bruit ; les engins ne doivent pas fuir. Les équipes sont en nombre suffisant et formées à l’usage du matériel.

Les interventions urgentes, y compris la nuit, peuvent être demandées par téléphone ou courriel ; le délai maximal est de 2 heures après la demande. Les prestations spécifiques commandées séparément peuvent comprendre balayage de jour, de nuit ou le week-end, aspiration électrique et lavage mécanique, avec le même délai maximal. La plage de nuit est de 20 h à 6 h ; les horaires tiennent compte des activités locales et évitent les entrées et sorties scolaires. Les grands axes peuvent être traités à partir de 6 h, hors pointes de 7 h 30 à 9 h et de 17 h 30 à 18 h 30 ; les secteurs pavillonnaires le sont de 7 h à 20 h au plus. Le stationnement est traité entre 7 h et 20 h. Les interventions après marchés commencent sans délai lorsque prévues à la DPGF. Le nettoyage automnal est renforcé, généralement sur 3 mois modulables selon la saison.

Les véhicules sont géolocalisés ; l’outil de suivi doit permettre une actualisation au plus toutes les 5 minutes avec une précision minimale de 10 m, et les relevés sont réalisés au minimum toutes les 20 secondes. Les données restent accessibles pendant au moins 3 mois. L’interface fournit notamment les itinéraires réels et théoriques, horaires, vitesses, arrêts de plus de 15 minutes, écarts et alertes immédiates par courriel ; les vitesses supérieures à 5 km/h doivent être signalées. Un fichier d’exploitation au format SHP comprend les parcours, horaires, vidages/remplissages, exutoires, véhicules, kilométrages et consommation de carburant. Les communes ne visualisent que leur propre territoire ; jusqu’à deux postes par commune peuvent être équipés et les agents utilisateurs sont formés.

Résidus, transport et traçabilité

Le titulaire évacue les déchets vers des filières autorisées et adaptées, sans dépôt ou stockage intermédiaire sur la voie publique ou le territoire du groupement. Un SOSED précise la classification, les centres de traitement ou de recyclage et les moyens de contrôle et de traçabilité. Les centres disposent d’un pont-bascule conforme ; chaque véhicule fait l’objet d’une double pesée, chargé puis déchargé. Les bons de décharge mentionnent nature, poids, lieu et adresse de traitement : ils sont transmis chaque vendredi avec un récapitulatif hebdomadaire et joints à la facture mensuelle. Les justificatifs de tonnage identifiés par véhicule sont fournis chaque semaine.