Déneigement et salage des voies et places communales

Le titulaire assure les opérations de déneigement et de salage selon la zone déclenchée par la Ville : zone complète ou zone prioritaire. Les circuits estimés couvrent 37 450 m en zone complète et 14 018 m pour le salage prioritaire. Une zone de 730 ml requiert un engin adapté.

Moyens et fonctionnement

• Réserver les engins et véhicules nécessaires, équipés d’une lame et d’une saleuse, y compris des engins adaptés aux rues étroites ; leur affectation à un autre site ne peut se faire au détriment de la Ville.
• Intervenir tous les jours, dimanches et jours fériés compris, à partir de 6 h et jusqu’au dégagement complet des rues ; des interventions nocturnes peuvent être nécessaires selon les précipitations.
• Suivre l’itinéraire du plan de viabilité hivernale établi par le service technique avec le titulaire, susceptible d’être actualisé annuellement. Les rues les plus pentues sont prioritaires ; les parkings communaux sont inclus dans le kilométrage.

Déclenchement et suivi

La Ville déclenche les opérations par téléphone, quel que soit le jour ou l’heure. L’intervention doit avoir lieu dans l’heure suivant l’appel. Les responsables du titulaire restent joignables 7 j/7 et 24 h/24 pendant la campagne hivernale. Chaque prestation est confirmée par un rapport d’intervention transmis par courriel.

En cas de prestation jugée inacceptable, le titulaire doit reprendre le déneigement et le salage des voies et places concernées dans l’heure suivant la notification, sans préjudice financier pour la Ville. Le non-respect du début d’intervention entraîne une pénalité de 150 € par heure de retard ; si l’intervention n’a pas commencé trois heures après l’appel, la Ville peut recourir à un autre fournisseur ou à ses agents municipaux aux frais et risques du titulaire.

Vérification

Les contrôles peuvent être effectués sans information préalable du titulaire. Les prestations défectueuses ou partiellement réalisées peuvent faire l’objet d’une réfaction correspondant à la part non réalisée ou réalisée partiellement ; les constats sont contradictoires. La Ville décide de l’admission, de la réfaction, de l’ajournement ou du rejet.