Déneigement et salage hivernaux

Déneigement des voies et de certains accès privés soumis au règlement communal, avec salage raisonné des points durs, en intervention combinée ou séparée selon les besoins. Les longueurs et surfaces indiquées sont estimatives; les données exactes et leurs éventuelles modifications doivent être communiquées à la réunion annuelle de préparation.

| Circuit | Linéaire indicatif | Salage indicatif | Déneigement surfacique indicatif |
|---|---:|---:|---:|
| Secteur Nord | environ 18,5 km | 9,5 km | 4 000 m² |
| Secteur Sud | environ 15 km | 8 km | 5 000 m² au CCP; 8 000 m² au RC |
| Secteur Est | environ 14,5 km | 6 km | 5 000 m² au CCP; 4 500 m² au RC |

Les surfaces des secteurs Sud et Est diffèrent entre les pièces; elles sont à confirmer. Les circuits comprennent notamment, respectivement, les secteurs des Barnabites/Flagy/Chef-Lieu, de Vallourd/Chez Diossaz/Frêne/La Rose/Communes et du Plot/Longchamp/Gare/Boisy/Chez Christin/Aires/Chenay.

Moyens et organisation des interventions

Le titulaire met à disposition un engin de service hivernal de plus de 3,5 t de PTAC, adapté au gabarit, aux pentes et aux revêtements du circuit, avec lame ou étrave et saleuse. L’engin doit être en état de marche, immatriculé et conforme à la réglementation applicable. Les équipements prévus comprennent notamment gyrophare orange, panneau AK 5 triflash de 700 mm, bandes rétroréfléchissantes, plaque porte-outils SETRA conforme à NF P 98-790, pneus adaptés, chaînes et avertisseur de recul. Tout matériel différent du matériel préconisé requiert l’accord préalable de la commune. L’entretien, les réparations, le carburant, les consommables et les assurances restent à la charge du titulaire.

Le véhicule et ses équipements doivent rester disponibles pendant la saison hivernale. En cas de panne, le remplacement par un engin équivalent doit intervenir dans les 2 heures. Le titulaire doit achever le déneigement de son lot avant toute autre intervention; la commune peut intervenir avec ses propres engins ou solliciter un renfort d’un autre lot. Les titulaires de plusieurs lots doivent pouvoir intervenir simultanément sur ces lots.

Des chauffeurs compétents et en nombre suffisant sont requis pour assurer les interventions de jour comme de nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés, avec rotation respectant les limites de conduite et de travail. Les conducteurs doivent disposer des permis et CACES requis; la commune peut demander le remplacement d’un chauffeur inapte.

Déclenchement, salage et suivi

Les voies doivent rester circulables entre 6 h et 21 h pour les véhicules équipés pour la conduite hivernale, avec une priorité particulière aux circuits de ramassage scolaire. La décision d’intervention relève du responsable désigné par la mairie; les modalités de nuit sont définies avec le candidat lors de la préparation de saison et une astreinte téléphonique est requise. Le démarrage doit avoir lieu dans les 30 minutes suivant l’ordre, de jour comme de nuit. Le titulaire signale le début et la fin de l’intervention, et remet chaque lundi une fiche indiquant les horaires, les tâches réalisées et la quantité de sel prélevée.

Le sel est fourni par la commune et doit être pris au centre technique communal. Une fourniture de sel par le titulaire, à la tonne, n’est prévue qu’en cas de difficulté d’approvisionnement communal et avec accord préalable. Le salage peut être réalisé en plus-value d’une intervention de déneigement ou hors épisode neigeux, selon les indications du maître d’œuvre. Des interventions hors saison peuvent être proposées selon les conditions climatiques, sans obligation pour le titulaire.

À titre non contractuel, le DQE par lot retient 120 h de déneigement, 120 h de salage en complément du déneigement, 60 h de salage seul et 10 t de sel, ainsi que quatre quantités mensuelles pour le véhicule et le matériel. Les longueurs et surfaces peuvent évoluer en cours de marché. Les dommages causés lors des prestations sont à remettre en état par le titulaire; celui-ci doit préserver la circulation générale ou locale et le passage des services publics.