Déneigement des routes départementales

Le lot concerne le circuit G3-5, classé N3 : déneigement par raclage, sans salage pour ce circuit. Le Département met à disposition la lame et les équipements départementaux concernés ; le titulaire fournit le véhicule, réalise son adaptation et son équipement, et mobilise un chauffeur habilité.

Le circuit comprend les tronçons suivants : RD 268 de Loeuilley à Broye-les-Loup ; RD 176 de Broye-les-Loup à Autrey-lès-Gray ; RD 36 d’Autrey-lès-Gray à Écuelle ; RD 115 d’Auvet à Chargey-lès-Gray ; ex-D 67 entre RD 67 et RD 67 ; RD 37 de Vars à Oyrières. La fiche indique une longueur arrondie de 27 km, une moyenne de 3 montages/démontages et 68 km traités par an en moyenne sur les quatre dernières années. Le bordereau estime également 68 km, quantité indicative et non contractuelle. Un kilomètre rémunéré correspond à l’aller-retour, dans les deux sens.

Véhicule et équipements

Le véhicule peut être un camion de plus de 3,5 t sans saleuse ou un tracteur agricole. Le titulaire réalise l’adaptation mécanique et hydraulique pour recevoir la plaque porte-lame et la lame orientable. L’équipement doit être conforme à la réglementation applicable aux engins de service hivernal ; les prescriptions mentionnent NF EN 15432 (plaque de base), NF EN 15431 (entraînement hydraulique) et NFP 98-795 (signalisation), ou équivalents. Les coupleurs hydrauliques sont adaptés au véhicule, au nombre de 6 ou 7 ; l’alimentation des feux de gabarit de la lame est en 12 V. Les gyrophares orange doivent être visibles à 360° et les phares occultés par la lame doivent être doublés. Pour un tracteur, un lest arrière équilibrant la charge des essieux est prévu, avec marquage rétro-réfléchissant rouge/blanc de classe 2.

La lame et les équipements prêtés doivent être utilisés exclusivement sur les routes départementales, sauf convention particulière, puis restitués en fin de contrat. Les frais de démontage lors d’un remplacement de véhicule en cours de période sont à la charge du titulaire. Les véhicules respectent notamment le code de la route et la loi Montagne. Le titulaire prend en charge l’entretien courant et le changement des pièces d’usure fournies par le Département ; il signale le besoin de remplacement de la lame d’usure et prend en charge les réparations qui résultent d’un défaut de signalement. En cas de panne d’un équipement départemental installé à demeure, il doit prévenir l’unité technique dans les 24 heures pour qu’un remboursement éventuel des réparations puisse être examiné.

Mobilisation et réalisation

Un chauffeur par engin, titulaire d’un permis valide et des autorisations et habilitations nécessaires, est mobilisé pendant la période hivernale. Un numéro de téléphone joignable 24 h/24 et une adresse électronique valide sont communiqués avant la campagne. Le titulaire respecte les règles de sécurité au travail, notamment les temps de repos et de conduite, et reste responsable des dommages causés par son véhicule ou les équipements fournis.

Pour le niveau N3, l’objectif est de rendre le réseau praticable après chaque intempérie : de 7 h à 19 h en semaine et de 9 h à 19 h les dimanches et jours fériés, avec équipements spéciaux si nécessaire. En journée (7 h–19 h), le véhicule équipé de la lame et son chauffeur doivent être au début du circuit dans la demi-heure suivant une demande avec préavis, ou dans l’heure sans préavis. La nuit, les week-ends et jours fériés, les délais sont d’une demi-heure avec préavis et de deux heures sans préavis. Des interventions sans préavis peuvent être déclenchées, notamment si les prévisions évoluent brusquement.

Les périodes indiquées sont de la mi-novembre à la fin mars pour les unités techniques de Vesoul et Gray, et du début novembre à la mi-avril pour celle de Lure ; les dates exactes sont communiquées fin octobre. Le titulaire peut aussi être sollicité exceptionnellement hors période en cas de fortes chutes de neige précoces ou tardives. Les dates limites d’installation des équipements varient selon l’unité technique : au plus tard à la notification initiale puis au 1er novembre des reconductions pour Lure ; au 15 novembre 2026, ou à la notification si elle est postérieure, puis au 15 novembre des reconductions pour Vesoul et Gray.

Avant chaque période annuelle, une réunion collective ou une visite individuelle organisée par l’unité technique précise les conditions du circuit ; avant le commencement de la prestation, le titulaire effectue une reconnaissance préalable avec cette unité. Après chaque intervention, il rend compte du travail effectué au plus tard une heure après sa fin et fournit, sur demande, un compte rendu écrit au plus tard le lendemain. Le service peut comprendre le dégagement d’obstacles par le chauffeur lorsque le véhicule est immobilisé pour une cause indépendante du titulaire, ainsi qu’un déplacement exceptionnel pour transporter du matériel en réparation, après autorisation préalable de l’unité technique.