Démolition, désamiantage et remise en état du terrain

Le marché porte sur la démolition complète de bâtiments préfabriqués et de sanitaires PMR, avec désamiantage réglementaire préalable des matériaux repérés. Le diagnostic identifie des mastics vitriers et un joint de chaudière amiantés, ainsi que des plaques de fibrociment en façade et en partie haute. Le titulaire doit disposer d’une certification SS3 valide pendant toute la durée du chantier.

La prestation comprend notamment l’établissement du plan de retrait, les déclarations réglementaires, les protections collectives, le retrait des matériaux, leur conditionnement, leur transport et leur élimination, les contrôles réglementaires et la remise des BSDA. Le DPGF prévoit aussi l’installation d’une unité de décontamination.

Le vide sanitaire n’ayant pas été investigué, toute découverte de matériaux amiantés complémentaires doit faire l’objet d’un constat contradictoire. Aucun travail supplémentaire ne peut être engagé sans validation écrite et avenant préalable; un prix supplémentaire peut être établi si nécessaire.

Démolition et ouvrages enterrés

Sont compris la démolition des dallages, des bâtiments préfabriqués et des ouvrages annexes, le chargement des matériaux et l’évacuation des gravats vers des filières autorisées. L’extraction complète concerne les fondations, semelles, longrines, massifs béton, dallages enterrés résiduels et réseaux abandonnés rencontrés. Une démolition au seul niveau du sol ne suffit pas.

Dans les secteurs destinés aux plantations, la profondeur minimale de purge exigée est de 0,8 m sous le terrain fini. Le DPGF prévoit une purge complémentaire jusqu’à 1,20 m dans les futures zones de plantation.

Remise en état et déchets

Sur environ 466 m², le titulaire remblaie les fouilles, décompacte le sol sur au moins 50 cm, purge les matériaux impropres, règle le terrain et met les surfaces à niveau pour préparer un futur aménagement paysager et la plantation d’arbres. Le DPGF prévoit 20 m³ d’apport éventuel de terre végétale.

Les déchets doivent être triés, transportés vers des filières autorisées et tracés. Les emballages des déchets amiantés doivent être adaptés au transport de marchandises dangereuses selon la réglementation ADR, avec notamment emballage, étiquetage et scellé numéroté.

Avant réception, le titulaire remet les BSDA, certificats de traitement, bons de pesée et justificatifs d’élimination. En fin de chantier, il remet également le DOE, les éventuelles photographies des fondations extraites et les autres documents réglementaires demandés.

Organisation et contraintes de chantier

Les démarches et autorisations administratives liées aux travaux, dont les permissions de voirie et autorisations d’occupation nécessaires, sont à la charge de l’entreprise. Elle assure l’installation et la sécurisation du chantier, sa signalisation, son éclairage, son gardiennage et, si nécessaire, sa clôture.

Le chantier doit rester clôturé pendant toute sa durée, avec barrières et bâches. L’entreprise protège les élèves, le personnel et les riverains, maintient les accès de secours, empêche l’accès au chantier, limite le bruit et les poussières et nettoie régulièrement les accès. Elle prévoit quatre réunions de préparation et une réunion de chantier chaque semaine pendant les travaux. La démolition doit être réalisée pendant les vacances de Noël 2026; la démolition intérieure peut avoir lieu plus tôt si elle ne perturbe pas l’apprentissage et ne met pas les enfants en danger.

Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire porte sur le désamiantage du tuyau d’évacuation, quel que soit son diamètre; le DPGF la chiffre sur une base de 25 ml.