Déménagement du patrimoine

Prestations de déménagement déclenchées par bons de commande, pour des logements entiers ou des volumes partiels. Les interventions peuvent concerner des mutations, relogements temporaires ou définitifs, travaux, sinistres, situations nécessitant un accompagnement particulier, transferts vers un garde-meuble ou évacuation de mobilier devenu inutile. Les prestations débutent le 1er janvier 2027.

Le prestataire prend rendez-vous avec le locataire dans les 10 jours suivant la commande pour visiter le logement, apprécier les accès et le mobilier, estimer le volume (annexes comprises) et remettre les fournitures nécessaires. Le locataire reçoit une déclaration de valeur, à compléter et signer au moins 8 jours avant le déménagement. Les prestations s’effectuent les jours ouvrables, du lundi au vendredi, toute l’année, y compris en juillet et août.

Prestations et unités du BPU

• Déménagement complet de logements T1 à T7, selon la superficie indicative : T1 jusqu’à 35 m², T2 jusqu’à 50 m², T3 jusqu’à 65 m², T4 jusqu’à 80 m², T5 jusqu’à 95 m², T6 jusqu’à 115 m² et T7 jusqu’à 135 m². Le forfait comprend notamment caves, garages, celliers, greniers, loggias et débarras, sans facturation complémentaire au m³.
• Déménagement partiel au m³, notamment de locaux ou annexes seuls, et déménagement par pièce : salle de bains d’environ 2 m³, cuisine d’environ 8 m³, chambre d’environ 12 m³ et séjour d’environ 16 m³. Pour les annexes, le BPU prévoit aussi l’usage du volume lorsque le cubage estimé et forfaitisé dépasse de plus ou moins 20 % le volume estimé. Le volume retenu doit être justifiable et toute surfacturation liée à une estimation manifestement excessive est exclue.
• Transport inclus dans les forfaits dans un rayon de 50 km depuis le lieu de départ, dans la limite géographique définie au marché. Le BPU prévoit un coût au kilomètre lorsqu’aucun forfait n’est commandé et un coût de kilomètre supplémentaire au forfait au-delà de 50 km ; les distances doivent être justifiables, sans kilométrage fictif ni arrondi abusif.
• Main-d’œuvre au taux horaire uniquement pour une intervention spécifique non rémunérable par une autre ligne du BPU, expressément autorisée et justifiée ; elle ne peut couvrir une opération déjà comprise dans un forfait.

Exécution, protections et prestations associées

Le titulaire organise la manutention, la protection et l’emballage des biens, le démontage et le remontage des meubles, le chargement, l’arrimage et la sécurisation dans le véhicule, le transport, le déchargement, la remise en place et le déballage. L’usage d’un monte-charge ou monte-meuble est compris dans les prix du BPU. Le personnel chargé du démontage des installations électriques doit disposer de l’attestation d’habilitation requise, mais le titulaire n’intervient pas sur les réseaux électriques ou de plomberie.

La dépose d’un élément de meuble de cuisine exclut prises, réglettes, installations et réseaux électriques, arrivées et évacuations d’eau, robinetterie et faïences. La dépose de mobilier fixé au mur, glaces, miroirs, tringles et rayonnages doit préserver les supports ; leur remise en état n’est pas comprise, sauf indication contraire au bon de commande.

Le titulaire fournit et met en œuvre les protections des biens, logements, ouvrages et parties communes ; toute dégradation qui lui est imputable est réparée à ses frais. Il prépare les autorisations de stationnement et de voirie avant intervention ; le stationnement sur les voies appartenant à Sarthe Habitat nécessite l’accord préalable du gestionnaire du marché.

Évacuation et stockage

L’évacuation du mobilier identifié comme devant être jeté comprend manutention, chargement, transport, acheminement vers une installation appropriée, déchargement et tri lorsque nécessaire. Les déchets sont dirigés vers des filières autorisées ; le titulaire privilégie le tri et la valorisation et fournit, sur demande, des justificatifs de destination. Aucun abandon sur la voie publique, dans les parties communes ou dans un lieu non autorisé n’est permis.

Le garde-meuble est prévu par jour ou par semaine et par m³. Le titulaire assure la surveillance et la conservation des biens, trace précisément la période de stockage et répond des dommages, pertes ou disparitions qui lui sont imputables. Aucune période de stockage n’est facturable sans commande ou validation de Sarthe Habitat.

Suivi et responsabilités

Une lettre de voiture datée précise notamment la nature et le poids ou la contenance des objets, le délai de transport, les noms et domiciles de Sarthe Habitat, du locataire et du transporteur, le prix du transport et l’indemnité de retard prévue au marché. Elle est cosignée ; une copie est transmise à Sarthe Habitat. À la livraison, le locataire vérifie contradictoirement l’état du mobilier avec le représentant de l’entreprise. Les réserves doivent être écrites, précises et détaillées sur la lettre de voiture ; elles sont à confirmer dans les 3 jours suivant la livraison, hors dimanches et jours fériés, par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire.

Le personnel affecté est qualifié, en nombre suffisant, formé à la manutention, équipé et respectueux des occupants et des biens. Il lui est notamment interdit de fumer dans les logements ou parties communes, de tenir des propos déplacés, d’entrer sans nécessité dans des pièces non concernées, de photographier sans autorisation ou d’utiliser les biens personnels du locataire. Les personnes, animaux vivants, matières dangereuses, infectées, explosives ou inflammables, objets précieux et objets soumis à une réglementation spéciale sont exclus de la prise en charge.