Déménagement et stockage de biens meubles

La prestation porte sur l’intégralité des meubles et effets personnels laissés dans un logement repris, y compris les caves, greniers, garages, celliers, balcons, loggias, terrasses et autres espaces extérieurs. Le logement d’origine doit être laissé complètement vide. Selon les consignes, l’intervention peut aboutir à une évacuation totale en déchetterie, à un transfert total ou à un partage entre biens transférés et biens évacués.

Le service comprend l’emballage, le démontage des meubles qui ne peuvent être transportés en un seul tenant, la manutention, le chargement, le transport et le dépôt dans le local indiqué, dans un espace de stockage fourni par le prestataire sur demande, ou en déchetterie lorsque cette évacuation est expressément demandée. Les réfrigérateurs, matelas, sommiers tapissiers ainsi que vêtements et textiles souillés sont à évacuer en déchetterie.

Le bordereau distingue les logements de type 1 à type 6 et plus, avec des volumes indicatifs d’environ 10, 20, 30, 40, 50 et 60 m³, ainsi que les déménagements de caves, greniers et garages. Il comporte également le débarras d’une tonne de mobilier provenant des locaux de stockage, une prestation de stockage en box du prestataire calculée au m³ par mois, un forfait d’annulation et un forfait de déplacement en cas de logement vide.

Le DQE indique des quantités estimatives — non contractuelles — de 5 logements T1, 20 T2, 20 T3, 15 T4, 3 T5 et 1 T6 ou plus ; 20 caves, 5 greniers, 40 garages ; 3 tonnes de mobilier à débarrasser ; 30/mois pour le stockage en box ; 3 forfaits d’annulation et 5 forfaits de déplacement pour logement vide.

Stockage et conditions d’intervention

Sur demande, les biens peuvent être entreposés dans des boxes protégés du vol, des intempéries et des incendies. Les locaux doivent répondre aux exigences de sécurité et d’hygiène nécessaires à leur conservation. Le prestataire assume la responsabilité et les risques liés aux biens confiés et doit rembourser les biens endommagés.

Les interventions sont réalisées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, toute l’année, y compris en juillet et août, hors jours fériés. Le prestataire doit prendre les mesures utiles pour tenir l’intervention sur une journée ; si elle dure plus longtemps, aucun frais supplémentaire ne peut être facturé. Le délai d’exécution, fixé par bon de commande, est toujours inférieur à 30 jours.

Les accès, la remise des clés et le lieu de stockage sont définis au préalable. Le prestataire prend en charge les demandes d’autorisations de voirie et de stationnement, pour le chargement et le déchargement sur les voies publiques comme sur les parties privatives, et doit éviter toute gêne ou obstruction de la circulation. Les ascenseurs des immeubles ne sont pas destinés aux déménagements ; l’emploi d’un monte-charge relève du prestataire et ne donne lieu à aucun supplément. Il doit disposer de matériels permettant d’intervenir en l’absence d’électricité.

En cas de nuisibles ou de risque sanitaire, il informe immédiatement le bailleur ; le logement est traité par une entreprise spécialisée avant l’intervention. Le prestataire répond des dommages causés par ses équipes ou par les biens sous sa garde, protège les abords, parties communes et parties privatives, et signale les incidents constatés.