Déménagement et débarras de logements

Le lot comprend deux volets : le déménagement de 36 ménages lors d’une opération de relogement, et des interventions de débarras liées notamment aux expulsions ou aux récupérations de logements. Les logements collectifs peuvent être avec ou sans ascenseur et sont de types T1 à T6. Le volume de débarras de ce second volet est estimé à une trentaine par an.

Déménagement

Le forfait est défini par type de logement à partir d’un cubage moyen estimé par l’entreprise. Il comprend le conditionnement, l’emballage, le transport jusqu’au lieu de livraison, les fournitures et matériels nécessaires, les protections des biens immobiliers et équipements, ainsi que la remise en état des locaux que le titulaire aurait dégradés. Les démarches nécessaires pour accéder aux locaux sont également incluses.

Le déménageur prend en charge, dans le logement et ses annexes comprises dans le bail, la dépose et repose, le démontage et remontage, l’emballage et déballage, la manutention et le transport du mobilier et des biens : appareils électroménagers, vêtements, objets fragiles, vaisselle, livres, linge, alimentation, plantes et autres effets. Il vérifie que le logement et ses dépendances sont entièrement vidés. L’utilisation d’un monte-meubles est laissée à son appréciation, sans supplément au forfait. En cas d’expulsion, la mise en cartons est réalisée par le déménageur ; le dépôt de certains biens en déchetterie peut être demandé selon le choix du bailleur.

Sont exclus de la prise en charge : personnes, animaux, monnaies, matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, bijoux, métaux précieux et autres valeurs. Sans déclaration de valeur globale du patrimoine transporté, la responsabilité du prestataire est limitée à 15 245 €.

Organisation et contrôles

Une visite préalable du logement, en présence du locataire et éventuellement d’un agent du bailleur, permet d’apprécier les accès, les conditions de livraison et le mobilier, et d’évaluer le tonnage, y compris dans les placards et annexes. Un écart entre cette évaluation et le forfait ne peut faire l’objet d’une réclamation. Les cartons et adhésifs doivent être remis au locataire en quantité suffisante un mois avant le déménagement.

Chaque déménagement est réalisé dans la journée, entre 8 h et 20 h, par au moins deux personnes qualifiées. Pour les expulsions et reprises de lieux, l’équipe comprend au moins deux personnes expérimentées dans ce type d’intervention. Le titulaire désigne un référent unique, joignable par téléphone et capable d’intervenir en cas de difficulté ; tout changement d’intervention est signalé immédiatement au référent du bailleur et soumis à sa validation. Le délai contractuel entre la notification du bon de commande et la date d’intervention est de 8 jours.

La lettre de voiture indique notamment la nature et le poids ou la contenance des objets, le délai de transport, les noms et domiciles des parties ainsi que les observations à la livraison. La vérification du mobilier et des lieux fait l’objet d’une visite contradictoire. Pour engager la responsabilité du titulaire, les réserves doivent être précises et détaillées sur la lettre de voiture puis confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la livraison, dimanches et jours fériés non compris. En cas de litige, un rendez-vous avec le locataire et le référent du bailleur est organisé sous 10 jours.

Les prestations doivent respecter les normes AFNOR NF EN 12522-1 et 2, NF X 50-813, les normes françaises des services de déménagement de particuliers et les documents applicables à la date de soumission. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat.