Déménagement et manutention

Le titulaire mobilise des manutentionnaires, des véhicules et du matériel adaptés pour déplacer le mobilier et les équipements nécessaires à l’activité des services. Les interventions concernent des opérations dans un même site ou entre sites.

Opérations prises en charge

• Démontage et remontage de mobilier de bureau ; emballage et déballage des meubles et du matériel informatique ; transport de mobilier, de dossiers, d’archives, de documentation, de brochures, de fournitures et de matériels informatiques, téléphoniques ou bureautiques.
• Débranchement des matériels à la demande de l’administration ; les branchements sont réalisés par la CGSS. Les mobiliers sont vidés par l’administration avant manipulation, sauf demande exceptionnelle.
• Levage, manutention, dépotage de conteneurs, transport des cartons, remise en place selon les consignes de la CGSS, retour des cartons usagés au magasin, récupération des protections et nettoyage du chantier.
• Fixation ou enlèvement de tableaux sur supports en béton armé, bois, placoplâtre ou mélaminé stratifié.

Moyens et précautions

Le titulaire fournit des manutentionnaires qualifiés, identifiables par leur tenue ou un badge, ainsi que le matériel adapté : chariots, transpalettes, gerbeurs, nacelles, grue et outils de montage ou de fixation. Le personnel respecte les règles de confidentialité et de sécurité, possède l’habilitation CACES, est formé aux gestes et postures et porte les EPI nécessaires. Des protections collectives sont également fournies si la situation le requiert. L’équipe doit être dimensionnée à la commande et renforcée dans l’heure si nécessaire.

Les murs, sols et ascenseurs ainsi que les biens transportés sont protégés. Pour chaque opération, les parties peuvent examiner les accès et parcours, l’état des locaux et des biens, la charge admissible des ascenseurs et monte-charges et les mesures permettant de limiter les nuisances. Les horaires sont définis par le responsable des déménagements ; des opérations exceptionnelles peuvent avoir lieu les samedis, dimanches et jours fériés, dans le respect du code du travail. Les délais sont fixés par bon de commande après devis validé.

Archives et biens obsolètes

Les archives sensibles ou classifiées sont transportées dans un véhicule fermé empêchant toute perte de documents. Leur conditionnement incombe à la CGSS, sauf demande contraire. Pour les archives destinées à la destruction, le titulaire recourt à une entreprise agréée et remet un certificat pour chaque destruction. Les meubles obsolètes sont transportés vers des entreprises de traitement adaptées aux matériaux ; les justificatifs comprennent notamment factures, certificat de destruction ou de recyclage et bordereau de suivi indiquant la nature et le poids des déchets en tonnes. Les documents justifiant les refacturations sont joints à la facture.

Le titulaire assume le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement sous sa responsabilité. Une déclaration de valeur est transmise par la CGSS en cas de perte ou de détérioration, pour remboursement intégral. Une réunion de mise au point peut être organisée sur demande.