Transfert et mise au rebut de mobilier

Le titulaire prend en charge les opérations de transfert et de déménagement, la remise en place des équipements et mobiliers dans leurs nouvelles implantations, ainsi que l’évacuation des éléments désignés pour mise au rebut ou recyclage. Il fournit les moyens humains et matériels nécessaires : l’établissement ne met à disposition ni personnel ni matériel spécifique de manutention, levage ou transport.

Les opérations sont prévues en trois phases : en juin 2027, transfert des mobiliers réemployés des bâtiments H0 et K0 vers le nouvel externat ; en juillet, mise au rebut des mobiliers, équipements et cartons restants dans ces bâtiments ; en octobre, réaménagement du bâtiment I0 RDC (halle paysagère) avec les équipements et mobiliers stockés sous chapiteau. Le calendrier peut évoluer en fonction des aléas du chantier. Le titulaire coordonne les opérations avec l’établissement, l’AMO déménagement et les intervenants du chantier.

Préparation et protection

Avant chaque phase, le titulaire reconnaît et repère les biens, vérifie l’inventaire, les lieux d’origine et de destination, les implantations et les besoins en fluides. Il établit un repérage et un code couleur, et formalise la reconnaissance par un procès-verbal. Le transfert d’une phase ne peut commencer qu’après délivrance de l’ordre de transfert par l’AMO déménagement.

Le titulaire fournit les contenants adaptés et les étiquettes un mois avant les opérations ; l’étiquetage, le contrôle des fonctionnalités et les protections des biens sont prévus une semaine avant. Les effets personnels sont emballés par les personnels du lycée ; le titulaire fournit les caisses, cartons et matériels d’emballage nécessaires. Il dépoussière et nettoie les objets avant emballage, puis les protège selon leur nature contre les chocs, rayures, souillures et intempéries. Les protections des locaux neufs, accès, couloirs et escaliers comprennent des protections de sol rigides, continues et stables, ainsi que des protections rigides des angles saillants.

Manutention, remise en place et contrôles

Les prestations comprennent le chargement, le transport sur site et, si nécessaire, vers un lieu de stockage intermédiaire, puis les opérations inverses, la remise en place selon les plans et le raccordement des équipements aux fluides en attente. L’utilisation de l’ascenseur est interdite pour les transferts, sauf dérogation de l’établissement pour des machines spécifiques et sensibles, sous réserve de capacité et de protection de l’ascenseur. Le déplacement de machines requiert une habilitation électrique BS valide au minimum.

Pour le mobilier et les équipements raccordés, le titulaire assure les tests préalables, déconnexions, reconnexions et contrôles de fonctionnalités selon les tâches prévues ; un PV d’essai est établi si nécessaire. Les opérations de raccordement et tests sont prévues une semaine après le transfert définitif. Pour le matériel informatique, le titulaire assure les déconnexions et reconnexions en lien avec l’administrateur réseau, qui prend en charge la remise en service des équipements. Les dossiers et archives sont mis en caisses par le personnel ou, à défaut, par le titulaire ; le personnel du lycée assure leur déballage et leur remise en place. Les livres et classeurs sont conditionnés en boîtes cartonnées rigides.

Mise au rebut et fin d’intervention

Le titulaire évacue les biens désignés, trie les éléments selon leur type et remet les justificatifs de suivi des déchets, dont les bordereaux requis (CERFA n° 12571*01 pour les BSDD et autres formulaires applicables). Pour toute machine mise au rebut relevant de la directive machines 2010/042, il fournit un certificat de destruction. Il peut mettre en place des bennes de rebut ou de valorisation, dont il assure alors la gestion et l’évacuation.

Après les opérations, il enlève les protections, fileries et emballages, reprend les emballages réutilisables, nettoie les locaux et les biens transportés, puis contrôle leur affectation et leur remise en place. Les protections des mobiliers et équipements sont prévues une semaine avant chaque phase ; celles des cheminements dans les espaces neufs, un à deux jours avant. Le nettoyage, l’enlèvement des protections et la remise en état des locaux sont prévus dans la semaine suivant le transfert définitif.