Déménagement de logements

Le titulaire assure le transfert des locataires vers leur nouveau logement, dans le cadre d’opérations de réhabilitation, de restructuration ou de démolition du patrimoine. La prestation de base comprend la préparation des biens, leur manutention, leur transport et leur remise en place.

Préparation et manutention

• Fournir suffisamment de cartons et autres emballages ; placer les vêtements sur cintres et protéger les matelas sous housses.
• Démonter, protéger et remonter le mobilier non fixé ; conditionner notamment tableaux et glaces, protéger les lieux et prendre les mesures nécessaires pour transporter les appareils en sécurité, par exemple en calant le tambour des machines à laver.
• Vider également caves, celliers et garages. Compléter avec le locataire la déclaration de valeur des objets et la transmettre à l’OPAC 36.

Le regroupement des effets et papiers personnels, le débranchement et le rebranchement simple de l’électroménager, l’emballage et le déballage des objets et du linge, ainsi que la dépose des objets fixés aux murs, planchers et plafonds relèvent normalement du locataire. À la demande de l’OPAC 36, des prestations complémentaires peuvent transférer ces tâches au déménageur : prise en charge intégrale pour les locataires âgés, résidents d’un logement labellisé HSS ou autres cas exceptionnels ; emballage/déballage ; dépose et repose des éléments fixés. Toute dépose est suivie d’une repose, sauf demande expresse du locataire ou de l’OPAC 36. Les heures prévues pour ces prestations sont plafonnées au nombre validé sur le bon de commande. La prise en charge intégrale des tâches du locataire ne se cumule pas avec les prestations séparées d’emballage/déballage ou de dépose/repose.

Transport, options et situations particulières

Le transport est prévu dans l’Indre. Pour un trajet exceptionnel hors département, le supplément porte sur les kilomètres parcourus hors département, aller-retour, calculés à la date du devis selon l’itinéraire le plus court, dans la limite de 300 km aller-retour.

Les objets lourds non démontables sont recensés et classés lors du cubage, hors cubage de la prestation de base. Le bordereau distingue les objets de 100 à 200 kg et de 200 à 300 kg. Les objets de plus de 300 kg et ceux nécessitant un monte-meuble ou un levage font l’objet d’un devis. L’évacuation en déchetterie d’encombrants abandonnés n’est réalisée que sur commande expresse de l’OPAC 36, avec remise du bon de dépôt. Toute prestation hors forfait nécessite une validation préalable de l’OPAC 36. En cas de logement jugé indécent lors du cubage, le titulaire doit le signaler et établir un devis propre à la situation.

Organisation et livraison

Les adresses de départ et d’arrivée sont précisées sur chaque bon de commande. Les prestations se déroulent du lundi au samedi, de 8 h à 18 h ; un dimanche ou jour férié n’est possible qu’à titre exceptionnel. Le devis est transmis dans les 7 jours calendaires de la demande ; le déménagement est exécuté dans les 7 jours calendaires suivant sa validation, ou à une date ultérieure convenue. Pour une demande urgente à exécuter en moins de 7 jours calendaires, le titulaire indique sous 24 h s’il peut l’honorer ; à défaut, l’OPAC 36 peut recourir à un autre opérateur.

Le locataire ou son représentant est présent au chargement et à la livraison. Le titulaire remet les biens, fait vérifier le nombre de cartons et leur état et tient l’OPAC 36 informé du traitement des litiges jusqu’à leur résolution. L’assurance dommages incluse couvre les biens du locataire pendant l’ensemble de la prestation, avec une garantie d’au moins 300 € par m³ déménagé. Les dommages causés aux biens de l’OPAC 36 sont à la charge du titulaire ; leur constat est contradictoire ou, à défaut, adressé sous 8 jours, et le titulaire dispose de 15 jours pour présenter ses observations.

Si le déménagement dure plus d’un jour, le titulaire installe et branche chaque soir un couchage complet par occupant, un réfrigérateur et une plaque de cuisson. Le personnel est qualifié et courtois, et les véhicules et matériels conformes aux exigences de la profession. Aucun nettoyage du logement n’est prévu. Sont exclus les déménagements faisant suite à une expulsion, ainsi que la prise en charge des personnes, animaux, végétaux, matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, bijoux, monnaies, métaux précieux et valeurs.