Dématérialisation des procédures et solutions numériques

Fonctionnalités clés

• Interface web responsive (option applications mobiles) multi‑entité et multi‑profil avec gestion fine des habilitations et historiques.
• Préparation et envoi des convocations : sélection émetteur, destinataires individuels/groupes, ordre du jour, pièces jointes, visualisation des accusés de réception et suivi des présences/absences.
• Gestion des pouvoirs, retours, échanges émetteur‑destinataires, modification/annulation des convocations.
• Horodatage et possibilité d’authentification/signature électronique des convocations ; vérification des signatures par destinataires.
• Stockage, reprise de l’existant et transmission vers archiveur agréé ; réversibilité conforme SEDA.

Contraintes et assistance

• Conservation des données 5 ans, options d’effacement rapide des données personnelles par le responsable de traitement.
• Disponibilité minimale élevée et GTR court ; site école, webinaire de présentation et documentation en français.