Délivrance de cartes-cadeaux multi-enseignes

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
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Date limite
15 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Île-de-France
Durée
1 an, renouvelable par périodes d'un an, durée maximale 4 ans
Budget
Min: 800 000 € - Max: 3 200 000 €

Détails des prestations

Objet

  • Émission, édition et livraison de cartes-cadeaux multi-enseignes en versions physiques et dématérialisées, non rechargeables et utilisables en plusieurs fois.

Caractéristiques techniques des cartes

  • Cartes multi-enseignes, utilisables en plusieurs transactions jusqu'à épuisement de la valeur initiale.
  • Cartes non rechargeables.
  • Fonctionnement conforme aux règles de qualification URSSAF applicables.
  • Traçabilité des valeurs émises et des utilisations (historique des opérations).

Événements couverts et modalités par type de bénéficiaire

  • Remise de cartes à l’occasion de la rentrée scolaire selon niveaux scolaires (plusieurs niveaux distincts).
  • Remise de cartes à la naissance ou adoption.
  • Cartes pour les manifestations de fin d’année (arbre de Noël) selon tranches d'âge.
  • Cartes pour rétributions liées aux médailles du travail et pour médaillés partant à la retraite.

Formats, conditionnement et livraison

  • Fourniture de supports physiques (cartes plastifiées ou équivalent) et de solutions dématérialisées (codes/porte-monnaie électronique ou équivalent).
  • Livraisons groupées ou individuelles suivant l’événement : distribution à domicile pour certains bénéficiaires et livraison centralisée à l’Hôtel du Département pour certains cas (médailles et retraites).
  • Procédures de vérification à la livraison : contrôle quantitatif, vérification de la valeur faciale, état du support et conformité du conditionnement.
  • Procédures de remplacement en cas de perte, vol ou défaut : modalités d’annulation, réémission et suivi des incidents.

Gestion opérationnelle et reporting

  • Mise à disposition d’outils de gestion et de suivi des commandes et des délivrances (suivi des commandes, historiques, traçabilité des livraisons).
  • Reporting périodique et reporting ad hoc sur demande (statistiques d’émission, réclamations, incidents de livraison).

Conformité et contrôle qualité

  • Respect des contrôles techniques à la livraison et application de pénalités en cas de non-conformité.
  • Respect des dispositions liées à la protection des données personnelles (modalités de sous-traitance et conformité RGPD).

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