Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes

Bénéficiaires et modalités d'émission

• Carnets nominatif destinés aux agents et aux enfants (critères d'éligibilité selon âge et type de contrat).
• Carnets anonymes pour attribution ponctuelle.

Caractéristiques techniques des carnets et des chèques

• Carnets composés de titres de 10 € (avec possibilité d’un titre complémentaire de 15 € pour atteindre la valeur totale du carnet).
• Unité monétaire : euro.
• Durée de validité minimale : un an à compter de l’émission.
• Personnalisation : imprimés nominativement (prénom, nom, matricule) pour les carnets nominatif ; mentions obligatoires sur couverture et sur chaque titre (dont indication du donneur d’ordre, valeur faciale, mentions de rayons autorisés, numéro de série, indication festive).
• Sécurité : intégration d’au moins un dispositif anti-contrefaçon (ex. filigrane, QR code, numéro de série tracé) et procédure d’opposition/reconstruction en cas de perte ou vol.

Réseau d’acceptation et services associés

• Réseau multi-enseignes couvrant grande distribution, jouets, mode et multimédia au minimum, utilisable sur l’ensemble du territoire et idéalement accessible en ligne.
• Fourniture d’une liste stabilisée des points d’acceptation par carnet.

Livraison, conditionnement et logistique

• Livraison sécurisée, triée et conditionnée par unité de gestion et par ordre alphabétique selon liste fournie.
• Remise contre signature, bordereaux par unité de gestion, notification électronique et suivi d’expédition.
• Emballage économe et recyclé ; propriété des emballages transférée au donneur d’ordre selon prescription.

Remboursement et retours

• Procédure de retour et de remboursement des carnets non utilisés à préciser; remboursement sous forme d’avoir selon modalités contractuelles.

Contrôles et admission

• Vérification quantitative et qualitative à la livraison, correction des écarts constatés selon modalités contractuelles.
• Admission formelle après examen ; possibilité d’ajournement ou de rejet en cas de non-conformité.

Exigences contractuelles

• Fourniture des justificatifs d’assurance et de conformité demandés.
• Rapports et indicateurs de suivi, audits de satisfaction et obligations de communication contractuelle.