Délégation du service public d'assainissement collectif
Objet et périmètre des prestations
Scope opérationnel
- Exploitation, conduite et maintenance de l'ensemble des ouvrages d'assainissement confiés : réseaux, stations d'épuration, postes de relèvement, regards et points de mesure.
- Continuité de service, respect des obligations d'autosurveillance et conformité réglementaire.
Inventaire initial et reprise des installations
- Réalisation d'un inventaire quantitatif et qualitatif des biens (réseaux, STEP, postes de refoulement, points de mesure).
- Fourniture de plans au format Autocad et intégration des données dans le SIG.
- Remise des installations dans l'état constaté avec procès‑verbaux contradictoires et états des lieux (possibilité de remises multiples selon phases).
Diagnostic permanent et gestion du patrimoine
- Mise en place d'un diagnostic continu (suivi de l'état structurel, planification des actions préventives et correctives, amélioration continue).
- Suivi des données techniques et restitution au format demandé, transmission régulière des indicateurs.
Exploitation et entretien des réseaux
- Surveillance et entretien des ouvrages et canalisations ; opérations de curage (ex. objectif indicatif cité : ~10 % du linéaire/an), inspections télévisées, tests d'étanchéité, fraisage et interventions sur fuites.
- Gestion et traitement des déchets issus des opérations (boues, sédiments, déchets de curage) et mesures de réduction des impacts environnementaux.
Exploitation technique des installations de traitement
- Exploitation et maintenance des stations d'épuration et des équipements associés : pompes, agitateur silo‑boues, presse à boues, unités de floculation, dessableur/dégraisseur aérés, aération, dosage (ex. dosage de chaux), compacteurs, etc.
- Programmation de la maintenance préventive et curative, indicateurs de performance et sécurité des installations.
Données, reporting et facturation
- Production de rapports techniques et financiers annuels (indicateurs opérationnels, bilans autosurveillance, incidents/déversements) et suivi des indicateurs Sispea.
- Respect des exigences de facturation et de transparence ; application du bordereau des prestations et mécanismes de variation des prestations.
Prestation sur bordereau et familles d'intervention
- Exécution de prestations listées dans le bordereau : inspections télévisées, curage, tests de fumée, prélèvements et analyses, main d'œuvre, interventions ponctuelles selon nomenclature.
Sécurité, conduite des travaux et intégration aux domaines publics/privés
- Application de règles de signalisation de chantier, conditions de sécurité et procédures spécifiques pour interventions en voie publique et domaine privé.
- Plans et procédures d'intervention, gestion des voiries et coordination avec les organismes concernés.
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Visite de site
Date(s)
08/07/2026 - 09/07/2026
Lieu
Rendez‑vous devant la station d'épuration de Nézel
Modalités
Visite organisée sur 2 jours; rendez‑vous 8h30 devant la station d'épuration de Nézel; participation limitée à 5 personnes par candidature; regroupement des participants dans un véhicule par candidature; équipement de sécurité obligatoire (casques, chaussures/bottes de sécurité) fourni par le candidat; l'organisateur ne fournit pas l'équipement; échanges limités avec les représentants de l'autorité concédante; notifications de modifications via la plateforme sécurisée (marchePublics.info).
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