Délégation de la production et distribution d'eau potable

Ouvrages et documents contractuels

• Inventaire des biens confiés et inventaires techniques fournis en annexe.
• Programme prévisionnel de renouvellement des ouvrages et équipements (document programmé annexé).
• Bordereau des prix unitaires et forfaitaires pour prestations complémentaires et travaux divers.
• Prestations détaillées relatives à la relève à distance (annexe dédiée).

Exploitation et maintenance

• Exploitation courante du réseau : surveillance, interventions sur fuites, contrôle de la qualité, gestion des incidents et amélioration continue.
• Maintenance préventive et renouvellement des composants fonctionnels selon le programme de renouvellement annexé.
• Gestion administrative et opérationnelle des abonnements, facturation et communication associée aux usagers.

Compteurs et relève

• Vérification des compteurs au moins une fois pendant la durée du contrat, contrôles supplémentaires possibles à la charge de l'exploitant.
• Intégration et exploitation d'un dispositif de relève à distance conformément aux spécifications techniques annexées.
• Remplacement des compteurs selon conditions contractuelles ; modalités de prise en charge des coûts précisées dans le dossier contractuel.

Branchements et installations

• Chaque branchement dessert un seul abonné ; robinet d'arrêt positionné sous la voie publique.
• Entretien des installations intérieures situées après le compteur à la charge du propriétaire/abonné.
• Conception et interventions réalisées de manière à préserver le bon fonctionnement du réseau et la qualité de l'eau potable.

Lutte contre l'incendie

• Fourniture gratuite de l'eau débitée par les prises d'incendie pour extinction et manœuvres des pompiers.
• Mise à disposition du personnel pour les interventions liées aux incendies selon modalités contractuelles.
• Conditions d'utilisation des prises situées en domaine privé précisées par accords particuliers.

Remise, transferts et contrôles

• Remise et inventaire des installations confiées en fin de concession ou lors des opérations contractuelles prévues.
• Mécanismes d'inspections et contrôles techniques continus pour assurer la conformité et la sécurité du service.