Dédouanement et logistique douanière internationale

• Gestion des régimes douaniers : exportation simple, importation définitive, transit, entreposage, exportations temporaires (et prorogations), retours, échanges, carnets ATA, régimes de transformation (perfectionnement actif/passif), régimes suspensifs et dossiers de régularisation (ex. D48 : espèce tarifaire, origine, valeur en douane, franchises).

Organisation opérationnelle et disponibilité

• Gestion administrative de l'entrepôt sous douane, instruction et suivi des dossiers, traçabilité et datation des demandes et résolutions.
• Disponibilité impérative d'un déclarant en douane sur site en moins d'1 heure lors des contrôles et assistance/support aux équipes à l'étranger.

Entreposage et manutention

• Solution d'entreposage temporaire (durée de quelques jours à 1 an) sur demande, incluant manutention, livraison et respect des conditions particulières liées à la nature des biens.

Flux petits colis internationaux

• Prise en charge du transport petits colis import/export avec un expressiste unique et un compte de fret dédié.
• Production d'un état mensuel des transports, facturation selon une grille tarifaire annexée, ajustements annuels possibles (limite 5 % sur demande et accord), modalités de facturation par type de frais, et possibilité de recours à un transport alternatif si économiquement pertinent.
• Gestion selon un format de bordereau spécifique pour les envois import/export.

Sécurité et conformité

• Mesures de sûreté et sécurisation des flux (zones de préparation, contrôle des accès, surveillance des colis, accès aux documents restreint aux personnes autorisées) et notification systématique de tout changement logistique ou de personnel.
• Conformité aux procédures OEA, DCN et aux règles de dématérialisation applicables.

Transports de matières dangereuses

• Établissement des documents et opérations liés au transport et dédouanement des matières dangereuses en UE et hors UE, sous réserve des documents obligatoirement fournis par l'autorité contractante.

Volumes indicatifs

• Opérations indicatives : environ 1 100 export/an et 850 import/an pour le dédouanement. Pour les petits colis : environ 900 export/an et 650 import/an.