Débroussaillement et élagage au titre des OLD

Les interventions réduisent les combustibles végétaux et rompent la continuité horizontale et verticale du couvert. Elles comprennent le débroussaillement en création ou en entretien, l’élagage, la mise à distance des arbres, l’abattage des arbres morts, le broyage des rémanents et le nettoyage des terrains. Le périmètre total est estimé à environ 217 ha : 124 ha en bandes de 10 m, 11 ha en bandes de 7 m et 82 ha en bandes de 4 m.

Les niveaux d’intervention prévus sont :

• Routes départementales RD 25, 25E1, 268, 141, 141E1 et 141E4 : bande de 10 m de part et d’autre de la voie depuis la limite de chaussée.
• RD 730 et 910 : bande de 7 m de part et d’autre, dans la limite du domaine public routier ; autres routes départementales : bande de 4 m de part et d’autre, dans cette même limite.
• Voies communales et voies privées ouvertes à la circulation publique motorisée : largeur de 5 m, chaussée comprise, et dégagement en hauteur de 5 m, dans la limite du domaine routier.
• Aires de stationnement aménagées de plus de 10 emplacements : intervention sur 50 m de profondeur depuis les espaces aménagés ; voies d’accès dégagées sur 5 m de largeur, chaussée comprise, et 5 m de hauteur.

Méthodes et prescriptions végétales

Le débroussaillement et le broyage sont réalisés mécaniquement dès que le terrain le permet, sauf indication contraire du maître d’œuvre ; l’utilisation d’un broyeur à marteaux est obligatoire. La débroussailleuse à dos est réservée aux zones pierreuses, fortes pentes, talus, bords de cours d’eau et finitions. Les interventions doivent préserver une trame verte de 10 cm de hauteur et les arbres destinés à rester en place. L’élagage est effectué à une hauteur minimale de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m et sur les 2/3 de leur hauteur pour les sujets de moins de 4 m.

En cas d’éclaircie préalable nécessaire au passage des engins, la densité finale visée est d’un arbre tous les 10 m. Les rejets ne sont conservés qu’en l’absence d’arbre ou d’autres rejets sélectionnés dans un rayon de 10 m, à raison d’un rejet au maximum tous les 2 m ; priorité aux chênes, arbousiers et espèces particulières désignées par le maître d’œuvre. Les arbres morts sont coupés au ras de la souche, le bois débité et empilé au pied des arbres restant en place, les rémanents broyés. Les outils sont désinfectés. La pénalité pour arbres maintenus blessés s’applique si plus de 10 % des arbres en place sont touchés : 50 € par arbre touché au-delà du seuil.

Propreté, sécurité et contrôles

Le nettoyage comprend l’évacuation des déchets vers une décharge agréée ; les déchets verts sont à broyer sur place de préférence ou à apporter en déchèterie. L’emploi du feu est interdit. Les prestations comprennent notamment la protection des plantations, des propriétés riveraines et des usagers, le nettoyage de la chaussée et de ses dépendances, ainsi que l’amenée, la pose, la surveillance et le repli de la signalisation temporaire. La circulation et les accès riverains doivent rester maintenus.

L’entreprise fournit les EPI, met à disposition un extincteur de classe A, un téléphone permettant d’alerter les secours et un engin porteur d’eau d’au moins 500 litres. Chaque engin doit disposer d’un kit antipollution ; une réserve absorbante, un dispositif de contention sur voirie et un dispositif d’obturation de réseau doivent également être présents sur site. Toute pollution est traitée immédiatement : arrêt de la fuite si possible, rétention ou absorption, information du maître d’œuvre, évacuation des terres polluées vers un centre adapté et transmission d’une attestation de traitement. Les DICT, déclarations de travaux liées au risque incendie et déclaration de chantier requise sont à la charge de l’entreprise. Le maître d’œuvre peut contrôler les travaux à tout moment, demander des modifications ou faire recommencer les travaux non conformes ; les surfaces réalisées sont mesurées contradictoirement et le prix est fonction de la surface réceptionnée.