Fauchage et débroussaillage raisonné

La prestation porte sur le fauchage et le débroussaillage des bords de chaussée, chemins ruraux et voies vélo, ainsi que sur l’entretien de terrains privés de collectivités : prairies, bassins d’orage et lots d’activités non vendus. Elle comprend aussi, sur commande, la mise à disposition d’un chauffeur expérimenté pour conduire une épareuse en remplacement d’un agent absent.

Le périmètre décrit représente 626 km de voirie communale et 403 km de chemins ruraux ; les interventions complémentaires sur voies vélo concernent un linéaire d’environ 20 km. Les estimations du DQE sont exprimées en heures : 4 000 h pour le fauchage et le débroussaillage des bords de voirie et chemins ; pour l’entretien des terrains, deux lignes distinctes de 135 h et 100 h ; pour la mise à disposition d’un chauffeur, deux lignes de 140 h et 100 h, ventilées entre les acheteurs.

Organisation et niveaux de traitement

Les secteurs sont programmés selon une périodicité annuelle, biennale ou triennale, avec traitement complet ou partiel. Les accotements routiers font l’objet d’un passage en mai puis d’un second en juin/juillet ; le débroussaillage des routes est programmé à partir de septembre. Les chemins sont traités à partir de septembre et doivent être achevés avant la mi-novembre. Les voies vélo font l’objet de passages complémentaires en mai et juillet.

• En traitement partiel, intervenir sur la voie du chemin lorsqu’elle est enherbée et sur les accotements complets.
• En traitement complet, traiter également le fossé, son creux et/ou le talus, et élaguer les haies bocagères à l’aplomb du talus.
• Le traitement complet se déroule en deux étapes : coupe des branches de haies au lamier à fléaux, puis débroussaillage des accotements et fossés et broyage des petites branches au broyeur à couteaux.
• Maintenir un gabarit de passage minimal de 4,00 m de largeur et 5,00 m de hauteur. En cas de coupe incorrecte — notamment trop haute ou irrégulière, ou avec des branches insuffisamment déchiquetées — les chemins peuvent être repris aux frais du titulaire.

Moyens, sécurité et suivi

La signalisation nécessaire est fournie, mise en œuvre et entretenue : panneaux AK 5 film classe II avec panonceaux « Fauchage » et, sur les voies circulées, tracteur équipé d’un triflash. Le temps de travail est compté à partir du démarrage de la prestation ; les déplacements entre lieux d’intervention et l’entretien du matériel ne sont pas comptabilisés. Le titulaire assure l’entretien périodique et les réparations de son matériel ; pannes et accidents sont signalés au représentant du maître d’ouvrage.

Un chauffeur ne peut travailler plus de 10 heures par jour, avec une pause méridienne imposée d’une heure. Le samedi est possible sous réserve d’en avertir le maître d’ouvrage 48 heures avant et de convenir des modalités. L’entreprise transmet au plus tard en début de semaine un rapport journalier indiquant la commune, le secteur traité, le linéaire réalisé, les heures et les incidents ; ce rapport est validé pour le décompte des heures. À défaut de transmission, le maître d’ouvrage établit son propre décompte, qui sert de base à la facturation en l’absence de contestation.

Un tracteur à quatre roues motrices est préconisé pour les secteurs humides, gras ou accidentés ; les outils doivent assurer une coupe nette. Les tracteurs doivent être sobres en carburant et répondre aux derniers critères environnementaux d’émissions de gaz à effet de serre. Le montage combinant débroussailleuse arrière et rotofaucheuse avant de type VSV est refusé pour les chemins ruraux, car inadapté à ces interventions.

Le personnel doit disposer des qualifications et formations nécessaires, notamment être formé au fauchage raisonné. Les intervenants sont titulaires de l’AIPR. Les précautions nécessaires protègent clôtures, réseaux et équipements environnants ; tout sinistre est signalé sous 24 heures en semaine et 48 heures le week-end.

Remplacement et pièces de réponse

Si le matériel du titulaire détruit une jeune haie ou une haie en régénération, le titulaire fournit et plante de jeunes plants, avec tuteur et grille de protection anti-gibier ; la collectivité détermine les variétés. Le mémoire technique présente l’entreprise, les moyens humains et matériels, la méthodologie, les horaires et jours de travail, les références et les actions environnementales et sociales. Il précise également l’organisation des interventions ponctuelles estimées à 40 h et de la mission de fauchage des chemins ruraux, prévue à partir de la mi-septembre, estimée à environ 750 h de travail machine.