Débroussaillement réglementaire et interventions sylvicoles DFCI

Interventions à bons de commande sur les abords du réseau routier, des bâtiments et des parcelles exposés au risque de feu de forêt, dans le périmètre géographique du lot. Les fiches de chantier précisent les limites, peuplements, prestations et quantités à réaliser.

Le débroussaillement comprend la coupe et l’élimination de la végétation basse, des interventions sélectives sur les strates arbustive et arborée, ainsi que le maintien en état débroussaillé. Pour les voies, la profondeur de référence dépend de l’aléa : 20 m (fort), 10 m (moyen) ou 5 m (faible), mesurés depuis la limite extérieure de l’enrobé ou d’un terre-plein accessible et non végétalisé. Les fiches peuvent prévoir une autre profondeur selon la réglementation ou les indications du maître d’œuvre. Pour les bâtiments et parcelles, l’intervention est définie à partir des références cadastrales et d’un plan coté.

Les travaux comprennent notamment :

• Débroussaillement en plein ou alvéolaire, mécanique ou manuel, avec coupe au ras du sol ; broyage des rémanents en plaquettes ou évacuation. Les secteurs non mécanisables sont traités manuellement. Le brûlage est interdit.
• Sélection, éclaircie, dépressage, élagage et abattage selon les peuplements. Les distances réglementaires entre végétation conservée, constructions et houppiers sont respectées ; les bois morts ou dépérissants de moins de 30 cm de diamètre à hauteur d’homme sont éliminés, sous réserve des exceptions prévues pour certains arbres de plus de 30 cm.
• Élagage soigné sans chicots ni blessure des arbres conservés. Les hauteurs indicatives du CCTP varient selon le stade : tiers inférieur pour les peuplements de 1 à 6 m, jusqu’à 2 m pour ceux de 6 à 13 m et au-delà de 13 m. Les branches retombantes sont relevées si nécessaire pour maintenir 2 m de dégagement.
• Bûcheronnage et traitements délicats, y compris démontage ou câblage, élagage grande hauteur, évacuation des bois et, sur demande, restauration de terrains incendiés avec confection de fascines sur les secteurs sensibles à l’érosion.

Les consignes de chantier incluent la protection de la végétation à conserver, des réseaux, des ouvrages et des usagers, le nettoyage des fossés et chaussées, ainsi que le broyage ou l’évacuation des rémanents. Les bois peuvent être rangés sur place à la disposition du propriétaire ; leur enlèvement dépend de son choix et des modalités fixées au bon de commande. Les chantiers font l’objet d’une reconnaissance préalable et d’une réception contradictoire.