Débroussaillement des abords routiers

Date limite
16 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Alès (30)
Durée
TF : 3 mois ; TO001 : 6 semaines, notification au plus tard 6 mois après le début de la TF
Budget
Non précisé

Débroussaillement et gestion de la végétation

Travaux manuels et mécaniques d’entretien et de création des zones débroussaillées le long des routes départementales et sur des terrains privés du Département. Selon les routes concernées, l’emprise traite 10 m ou 20 m de part et d’autre de la voie. Le CCTP prévoit également une augmentation de 7 m à 10 m de la largeur des zones visées par l’arrêté préfectoral.

Les interventions comprennent le dépressage, l’éclaircie, l’abattage d’arbres morts, dépérissants ou dangereux, l’élagage, le débroussaillement et le broyage. Les travaux de création recherchent une discontinuité verticale et horizontale des combustibles. La densité finale générale visée est de 60 à 100 tiges/ha, avec un espacement de 10 à 13 m entre arbres ou arbustes, sous réserve des prescriptions propres aux peuplements.

  • Élagage des arbres conservés jusqu’au premier tiers de leur hauteur et jusqu’à 4 m pour ceux de plus de 12 m, sauf prescriptions particulières pour les châtaigniers. Les branches sont coupées au ras du bourrelet d’insertion, sans arracher l’écorce ni laisser de chicots.
  • Mise à distance des houppiers de 3 m dans les opérations générales. La végétation située à moins de 3 m du bord de chaussée est éliminée et le gabarit au-dessus de la voie est dégagé sur 5 m de hauteur.
  • Les peuplements de chênes, de pins maritimes et autres résineux, les jeunes taillis, landes et châtaigneraies font l’objet de traitements spécifiques. Pour certains peuplements, les layons peuvent atteindre 3 m de largeur, avec 20 m entre layons successifs ou des raccordements espacés de 50 m, selon le cas.

Moyens mécaniques et finitions

Le broyage des talus et fossés se réalise depuis la route avec un broyeur sur bras de type épareuse ou un robot hybride radiocommandé. Le matériel minimal indiqué pour le tracteur porteur est de 100 CV et 7 t, avec une portée de 9 m en talus à 45° et de 7 m en fossé à 45°. Le broyat laissé sur place ne doit pas dépasser 5 cm. Le gyrobroyeur à lames ou à chaînes est interdit.

Le débroussaillement de bord de route peut nécessiter deux passages d’engin. En pente ou en conditions difficiles, le broyage peut être effectué depuis la route au bras ou manuellement à la débroussailleuse. Les souches en accotement sont rognées à TN-10 cm et le vide comblé par de la grave naturelle traitée.

Bois, rémanents et déchets

Les bois de diamètre égal ou supérieur à 7 cm sont façonnés en billons et laissés à disposition des propriétaires selon les prescriptions applicables au peuplement ; les prescriptions générales prévoient des billons de 2 m ou plus, tandis qu’une prescription particulière pour certains taillis adultes prévoit des billons de 1 m. Les propriétaires disposent de 15 jours pour retirer le bois entreposé en bordure de route ; passé ce délai, le titulaire l’évacue, sous réserve des dispositions particulières pour les parcelles départementales.

Les bois de moins de 7 cm et les rémanents sont broyés sur place lorsque le terrain le permet. Les produits ligneux issus du débroussaillement manuel, de l’éclaircie ou de l’élagage doivent être broyés au fur et à mesure et dans un délai inférieur à 8 jours. Les résidus qui ne peuvent être broyés sont évacués vers un site spécialisé et contrôlé. La collecte des déchets abandonnés, le nettoyage du chantier et la remise des bordereaux de suivi des déchets sont inclus ; les bordereaux sont remis sous 7 jours après la fin de chaque chantier, sauf disposition contraire du maître d’œuvre.

Organisation et sécurité

Les travaux sont réalisés sous circulation, sur route ouverte, avec alternat manuel ou par feux tricolores. La signalisation est adaptée à l’avancement du chantier ; la chaussée est nettoyée chaque soir et rendue libre à la circulation. Le titulaire dépose une déclaration d’ouverture de chantier courant au moins 15 jours avant le début des travaux. Il consulte les réseaux, adresse les DICT aux exploitants concernés et respecte les distances de sécurité prescrites près des lignes électriques.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative, vivement conseillée, non organisée par le Département ; aucun procès-verbal de visite n’est à fournir dans l’offre.

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