Débroussaillage encordé des ouvrages d'art

Le marché couvre le débroussaillage manuel ou mécanique des abords et des parements de ponts, murs de soutènement, perrés et murs en retour, afin de rendre les ouvrages accessibles à l’inspection visuelle. Les produits chimiques et systémiques sont interdits.

Les interventions comprennent notamment :

• Le nettoyage des accès et l’aménagement d’un chemin de 1,50 m de large jusqu’aux ouvrages ; débroussaillage d’une bande de 1,50 m au pied des murs et autour des piles et culées, largeur pouvant être augmentée ponctuellement si le terrain sous-jacent est vertical.
• L’enlèvement des herbes, plantes ligneuses, arbustes et arbres sur les parements, sans détériorer les ouvrages. La coupe concerne les arbres d’une circonférence jusqu’à 1,30 m ; les souches laissées en place peuvent être perforées pour limiter la repousse. Les végétaux encastrés dans la maçonnerie sont découpés et retirés sans arracher les souches ni déstabiliser l’ouvrage.
• Si le déploiement d’un engin d’inspection le nécessite, l’abattage ou l’élagage d’arbres plus grands ; démontage en tronçons lorsque l’espace est insuffisant ou qu’une chute risque d’endommager les éléments voisins. L’élagage suit les techniques de taille raisonnée.
• Le traitement des plantes invasives selon les recommandations des services de l’État, à adapter si la réglementation évolue.

Déchets végétaux et embâcles

Les petites broussailles broyées en morceaux de 10 cm maximum peuvent rester sur place. Les branches et troncs de plus de 7 cm de diamètre sont débités et évacués ; les déchets non compostables sont stockés à plus de 4 m du bord de la chaussée puis transportés en décharge ou plateforme de recyclage. Les déchets compostables broyés peuvent rester sur le chantier avec l’accord du maître d’œuvre. Aucun végétal coupé ne doit rester en cordon ou en tas sur le terrain, y compris sur les talus en contrebas.

L’enlèvement des embâcles concerne les dépôts solides autour des appuis de ponts : arbres morts, branchages, carcasses, détritus et matériaux. Le CCTP proscrit les interventions de véhicules dans le lit de la rivière ; l’intervention mécanique est prévue hors du lit et sous réserve de limiter les risques de fuite de fluides. Le BPU mentionne toutefois une DICTR pour les interventions mécanisées nécessitant une entrée dans le lit : cette articulation avec l’interdiction du CCTP est à clarifier. Les interventions mécaniques en rivière sont également soumises aux autorisations requises et à leur transmission à l’entreprise.

Repérage, organisation et livrables

Pour chaque bon de commande, un planning est établi conjointement avec le représentant du maître d’œuvre pour chaque itinéraire. Le repérage des zones inaccessibles peut être effectué par drone ou cordiste ; l’usage du drone est proposé par l’entreprise et soumis à l’accord du maître d’œuvre, dans le respect des règles de vol et des exigences DGAC. Le BPU prévoit un rapport par ouvrage, avec nature et surface de la végétation ou nombre d’arbres, flore invasive ou protégée, photos géolocalisées et repérées. Le CCTP prévoit la transmission du rapport de repérage dans le mois suivant la visite.

Après travaux, une fiche par itinéraire indique notamment la route départementale, les points de repère de début et de fin, la végétation, les travaux, les moyens utilisés, les intervenants et la découverte éventuelle de plantes invasives ou protégées ; elle est transmise dans le mois suivant la réception. Les attachements et fiches de suivi sont nécessaires au règlement. Le CCTP prévoit un envoi informatique par courriel ; le CCAP demande aussi un exemplaire papier ou sur support numérique physique de la fiche et du constat de travaux pour chaque commande.

Sécurité, circulation et terrains

La signalisation temporaire suit les schémas applicables et les prescriptions du guide SETRA ; les dispositifs sont rétro-réfléchissants, de gamme normale classe II microprismatique fluo sur route bidirectionnelle. Pour les routes étroites, les schémas spécifiques annexés s’appliquent. L’atelier de signalisation est vérifié avant travaux ; le chantier ne commence qu’après mise en place de la signalisation et du panneau de communication du Département. Les agents à pied sont visibles en vêtements haute visibilité et les intervenants portent des EPI conformes aux normes CE. Les habilitations du personnel de fauchage, débroussaillage, tronçonnage, abattage, élagage et travaux encordés doivent être à jour.

Les terrains normaux comprennent les pentes ne dépassant pas 1 pour 1 et les talus de 2 m de hauteur au plus, quelle que soit leur pente. Un terrain escarpé présente une pente supérieure à 1 pour 1 et une hauteur d’exécution située à plus de 2 m sous la chaussée ; nacelle ou accès encordé et moyens de sécurité nécessaires sont alors compris. Le nettoyage superficiel est assuré pendant le chantier ; chaque soir, chaussée débarrassée des branches, déchets et résidus et rendue libre à la circulation. La réglementation départementale de prévention des incendies en période estivale est à prendre en compte.

Les quantités prévisionnelles indiquées au DQE sont : 60 fiches de suivi ; 450 jours d’alternat par feux et 45 jours d’alternat manuel ; 2 000 ml de débroussaillage des accès ; 500 000 m² de dévégétalisation des parements ; 200 abattages d’arbres ; 15 tonnes d’évacuation de déchets verts ; 15 jours d’enlèvement manuel et 10 jours d’enlèvement mécanisé d’embâcles ; 15 demi-journées de repérage par drone et 20 demi-journées par cordiste.