Élagage, abattage et dessouchage d’arbres

L’accord-cadre couvre l’élagage, l’abattage dirigé, l’élagage de sécurité et l’enlèvement des souches par rognage ou carottage. Les interventions respectent les règles de l’art, les normes et règles d’hygiène et de sécurité en vigueur, ainsi que le fascicule 35 du CCTG. Les quantités du détail estimatif fictif sont indicatives et prévisionnelles par année.

Abattage et élagage. L’abattage est dirigé, par démontages successifs après ébranchage ou autre technique ne causant pas de dommage à la chaussée. La circonférence est mesurée à 1,50 m du sol et distingue trois classes : ≤ 1,50 m ; > 1,50 m et < 2,85 m ; ≥ 2,85 m. Les travaux d’élagage comprennent la réduction de 30 % du houppier ou des charpentières, ainsi que la sélection de rejets et la coupe des branches basses, dangereuses ou mortes pour assurer la sécurité des usagers. Des arbres peuvent dépasser 30 m : l’intervention peut nécessiter des nacelles de grande hauteur ou des cordistes qualifiés. Les élagueurs grimpeurs affectés aux travaux doivent être certifiés.

Pour les réductions de houppier et de charpentières, appliquer les prescriptions de l’expert, pratiquer une taille douce et raisonnée et préserver l’équilibre végétatif, la santé et l’harmonie visuelle de l’arbre et, le cas échéant, de l’alignement. La taille peut être réalisée en nacelle adaptée ou par des grimpeurs confirmés, du haut vers le bas et en tournant autour du houppier. L’entreprise apporte les moyens nécessaires, notamment tronçonneuses, lamier, nacelle, camion avec grappin, sécateurs et pinces.

Dessouchage et remise en état. Retirer complètement le bois par rognage ou carottage sur 50 cm de profondeur, sans dommage à la chaussée. Le dessouchage par excavation, pelle ou mini-pelle est interdit. Reboucher les cavités avec de la terre végétale ou, selon les consignes transmises au cas par cas, du 0/20 ; compacter les matériaux pour éviter le tassement ultérieur. La couche de surface éventuelle, enduit ou enrobé, n’est pas comprise dans les interventions.

Signalisation, circulation et protection des abords. Les prestations comprennent la pré-signalisation et la signalisation de chantier, avec alternat manuel, par feux ou signalisation de chantier sous déviation. Les schémas de signalisation sont soumis à validation et doivent respecter le livre I, huitième partie : CF11, CF12 et CF13 pour les chantiers empiétant sur la chaussée ; CF22, CF23 et CF24 pour l’alternat. La signalisation sous déviation n’intervient qu’après validation des arrêtés de police ; la mise en place de la déviation peut être assurée par les services départementaux. En cas de réouverture de voie, la signalisation doit être déposée ou masquée (habituellement entre 17 h 30 et 7 h), les branches abattues broyées ou sécurisées et la chaussée nettoyée. Le Département peut confier la signalisation à un service territorial routier, auquel cas les prestations correspondantes ne sont pas commandées.

Les interventions peuvent être réalisées hors circulation ou dans des conditions difficiles liées notamment à des habitations, clôtures autres que celles de champs, glissières ou éléments à protéger. L’entreprise répond des dégradations et incidents sur domaine public ou privé et effectue les réparations nécessaires sous contrôle du maître d’œuvre.

Déchets et suivi. Évacuer les résidus vers la zone de stockage désignée par le service territorial routier. Les troncs de diamètre inférieur à 50 cm peuvent avoir une longueur indifférente ; ceux de diamètre supérieur à 50 cm sont débités en longueurs de 2 m. Stocker ces catégories séparément pour faciliter leur récupération et leur valorisation. Pour chaque transport de bois, renseigner et faire viser le bordereau de suivi ; le remettre au maître d’œuvre au plus tard 8 jours calendaires après le dépôt. Le retard entraîne une pénalité de 100 € par jour. Le tronçonnage en 2 m des arbres de diamètre supérieur à 0,50 m peut être réalisé dans la zone de stockage.

Pour les interventions sur platane, désinfecter les outils de coupe avant et après l’intervention : le matin et le soir pour une intervention d’une journée, ou au début et à la fin de chaque journée pour une intervention de plusieurs jours. Utiliser de l’alcool à 70° ou un produit phytosanitaire homologué ; l’absence de désinfection peut entraîner l’arrêt immédiat du chantier. L’entreprise doit posséder un numéro d’immatriculation au registre phytosanitaire de la DRAAF, en faire la demande si nécessaire et remettre une copie du document au maître d’œuvre. Le CCTP prévoit le non-règlement de la prestation en cas de défaut de bordereaux ou de copie du passeport phytosanitaire européen ; le CCAP prévoit une demande de régularisation et des pénalités sans préjudice des règles applicables au paiement des prestations exécutées.

Quantités prévisionnelles annuelles indicatives : signalisation, 15 jours d’alternat manuel, 6 jours d’alternat par feux et 3 forfaits sous déviation ; abattage, 30 / 40 / 20 arbres dans les trois classes de circonférence ; réduction du houppier de 30 % ou des charpentières, 43 unités ; élagage de sécurité, 40 unités ; interventions hors circulation, 11 unités ; conditions difficiles, 13 unités ; dessouchage, 20 / 25 / 10 unités dans les trois classes ; rebouchage en 0/20, 25 unités ; bordereaux de déchets, 17 forfaits ; tronçonnage en 2 m des arbres de diamètre supérieur à 0,50 m, 40 heures.