Débouchage et curage des installations d’assainissement

L’accord-cadre couvre l’entretien périodique et les interventions ponctuelles sur des installations d’assainissement. Les prestations sont commandées selon les besoins. Le titulaire a une obligation de résultat : il vérifie le fonctionnement après intervention et signale les anomalies. Les prestations hors bordereau nécessitent un devis accepté par écrit et un bon de commande avant tout commencement.

Entretien périodique

• Deux récupérateurs sur eaux grises de type Power-Pipe : nettoyage de la tuyauterie d’un modèle R4-60 de marque Solénove, 4 interventions par an, et d’un modèle GO de marque ACV, 1 intervention par an.
• Une pompe de relevage, 2 interventions par an : un ou plusieurs cycles de purge, vidage de la cuve, nettoyage des parois et du flotteur à la brosse ou au jet, nettoyage ou remplacement éventuel des filtres, puis rinçage à l’eau claire avant remise en route.

Interventions ponctuelles

Réseaux et logements. Le débouchage et le curage portent sur les réseaux horizontaux et colonnes verticales d’eaux usées, eaux vannes ou eaux pluviales, avec pompage des regards intérieurs et extérieurs. La prestation mobilise un camion hydrocureur de moins de 19 tonnes, comprend l’évacuation des débris, le nettoyage et la remise en état, ainsi qu’un rapport sur l’état de l’équipement et ses anomalies. Des essais d’écoulement concluants sont requis. Si des lingettes sont constatées, des flyers fournis par l’acheteur sont déposés dans les boîtes aux lettres immédiatement après l’intervention. Pour un équipement situé dans un logement, le titulaire prend rendez-vous avec l’occupant ou récupère les clés si le logement est vacant, débouche notamment WC, lavabo, attente de lave-vaisselle ou baignoire, vérifie le fonctionnement et restitue le logement propre. Si le bouchon est hors du logement, la prestation de curage de réseau s’applique.

Pompage et fosses. Le pompage en sous-sol, cave ou vide sanitaire comprend le nettoyage et la désinfection des locaux, la sécurisation de la zone, l’évacuation des déchets et la remise en état ; le dépotage éventuel doit respecter la réglementation et être réalisé dans un lieu approprié. Pour une fosse septique ou toutes eaux d’une capacité maximale de 12 m³, la vidange est complète, mais une faible quantité de boues est maintenue pour favoriser la reprise de l’activité bactérienne. Le dispositif est nettoyé au jet d’eau, inspecté visuellement après vidange et les matières sont déposées dans un site agréé. Un rapport précise l’état de la fosse et les anomalies. Le dépôt en station agréée comprend les bordereaux de suivi des déchets et bons de dépotage.

Inspection et séparateurs. L’inspection télévisée concerne des canalisations de diamètre inférieur à 600 mm, sur 30 m maximum, avec une durée d’intervention sur site limitée à une heure. Le titulaire remet au chargé d’opération le film ou les photographies informatiques avec repérage des anomalies, ainsi qu’un rapport simplifié. Les séparateurs d’hydrocarbures font l’objet d’un curage, d’une inspection visuelle complète et du nettoyage et contrôle des organes internes (flotteur, filtre, alarme, notamment). Ils sont remis en eau avec des eaux interstitielles non polluées ; les anomalies sont signalées. Le traitement des hydrocarbures en centre agréé donne lieu à la remise d’un bordereau de suivi.

Délais d’intervention

En urgence, l’intervention est demandée par téléphone puis confirmée par courriel ; le délai fixé au bon de commande est compris entre 1 et 3 heures, sans pouvoir dépasser 3 heures, et court dès l’appel pour une demande urgente téléphonique. Hors urgence, le délai maximal est de 72 heures à compter de l’envoi du bon de commande par courriel.