Curage des réseaux d’assainissement et des bassins

Date limite
21 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Multiples
Durée
2 ans à compter de la notification ; reconduction tacite 1 × 2 ans, non-refusable (maximum 4 ans) ; reconduction anticipée possible si le plafond est atteint
Budget
Min: 120 000 € - Max: 480 000 €

Curage, pompage et contrôle des ouvrages d’assainissement

Le marché couvre l’entretien préventif récurrent et les interventions ponctuelles, généralement curatives, sur les réseaux d’eaux usées et pluviales, bassins, pièces d’eau et ouvrages annexes. Les prestations comprennent aussi le contrôle de microstations, des reconnaissances et inspections de réseaux, le fraisage de conduites et l’astreinte d’urgence.

Prestations récurrentes

Les interventions annuelles comprennent le curage, le nettoyage et le pompage de bassins, cuves, fosses, canalisations, regards-grilles, caniveaux, puisards et séparateurs d’hydrocarbures. Les prestations récurrentes vont d’une intervention annuelle à plusieurs passages par an : notamment trois curages annuels d’un bassin avec 40 à 50 tonnes de boues estimées, deux passages annuels sur un autre bassin avec environ 15 tonnes, et deux entretiens annuels de séparateurs d’hydrocarbures avec environ une tonne de boues estimées. D’autres ouvrages comprennent des fosses de décantation, caniveaux-grilles d’environ 100 m, puisards et cuves ; plusieurs cuves ont une profondeur inférieure à 8 m.

Les réseaux concernés incluent, entre autres, des tronçons d’environ 90 m, 90 m et 371 m, associés respectivement à 2 regards-grilles et 1 regard, à 8 regards-grilles et 2 regards, et à 34 regards-grilles et 2 regards. D’autres prestations portent sur des regards de dimensions et profondeurs diverses : notamment des grilles de 40 × 40 cm, 60 × 60 cm et 80 × 80 cm, et des ouvrages de 50 cm à 2,6 m de profondeur. Des curages annuels couvrent aussi environ 350 m de canalisations et une fosse à lisier de 9 m³, ainsi qu’environ 414 m de canalisations et une fosse à lisier de 6 m³ ; ces interventions comprennent respectivement des regards, caniveaux-grilles et, pour l’un des ensembles, un dégrilleur.

Les opérations comprennent également une citerne de récupération d’eau pluviale de 5 m³, un dégrilleur et son regard d’environ 1 m³ entretenus 14 fois par an d’avril à octobre, ainsi que le contrôle et le nettoyage d’équipements de traitement. Quatre microstations sont concernées : deux de 21 EH et 20 EH, et deux de 9 EH, avec une fosse septique d’environ 5 m³. Les tâches comprennent notamment le nettoyage de pompes de relevage, filtres à tamis, compresseurs et filtres, le décompactage et la remise en place de fibre de coco, ainsi que le contrôle visuel des voyants et équipements.

Un prélèvement-bilan de 24 h est réalisé annuellement par un laboratoire agréé et accrédité COFRAC, en entrée et sortie des effluents. Les analyses portent au minimum sur le pH, la DCO, la DBO5, les MES, NO2, NO3, NTK, le phosphore total et NH4. Le prestataire remet un rapport d’interprétation sur le fonctionnement des installations et tient un carnet de contrôle ou journal de bord par équipement.

Sur les bassins et canaux, les prestations incluent le pompage des boues et sédiments, le nettoyage des éléments béton à l’eau sous pression et la protection des équipements de mesure. Un canal d’amenée d’environ 400 m est curé une fois par an ; le volume de boues indiqué est d’environ 30 m³ par an. D’autres tâches comprennent le débouchage par injection d’eau de trois canalisations en PVC, et le nettoyage des liaisons de bassins filtrants : 39 déversoirs et environ 200 m de conduites, ainsi que 80 m de conduites de surverse et 13 déversoirs. Ces conduites sont en PVC de Ø180 et comportent des coudes à 90°. Pour un ensemble de bassins, le curage prévoit le nettoyage de galets non scellés, déplacés ou entassés sur bâches ; les tuyaux nécessaires peuvent atteindre 150 à 200 m et la pression nominale demandée est de 4 bars. Le démontage et le remontage minutieux des caillebotis et cavaliers nécessaires à l’accès sont également prévus.

Prestations spéciales et inspections

Les interventions à la demande comprennent la reconnaissance de regards et de canalisations visitables, l’inspection télévisée de conduites non visitables après curage préalable, le fraisage de canalisations, le curage d’ouvrages linéaires ou ponctuels, le pompage d’ouvrages et de flottants, ainsi que le pompage et le curage de bassins ou pièces d’eau. Le nettoyage manuel des bassins, le curage doux et manuel de mares à fort intérêt écologique et le curage de pièces d’eau de très grande superficie ne sont pas compris.

  • Les reconnaissances relèvent l’état des maçonneries et équipements, les dimensions, la profondeur, l’ensablement et, selon le cas, les coordonnées Lambert ; une fiche d’ouvrage est remise sous huit jours.
  • L’inspection télévisée vérifie notamment la pente, les joints, raccordements, infiltrations, alignement et défauts visibles. Un enregistrement vidéo, un rapport détaillé en couleurs et un plan du réseau sont remis sur support électronique ou papier dans le mois suivant l’intervention.
  • Le curage est normalement effectué par hydrocurage, avec pression adaptée pour ne pas endommager maçonneries ou joints ; le tringlage ou un procédé mécanique adapté est employé pour les corps durs ou non aspirables. Les boues ne sont pas refoulées à l’aval, sauf demande expresse du pouvoir adjudicateur.
  • Le pompage d’ouvrages enterrés est prévu jusqu’à 8 m de profondeur ; au-delà, une plus-value est prévue. Le pompage d’eau et l’aspiration des sédiments de bassins sont quantifiés en m³.

L’évacuation et le traitement des déchets des prestations spéciales sont suivis par bordereaux et bons de décharge. Les filières prévues distinguent déchets solides inertes, déchets industriels banals et déchets dangereux, ainsi que boues sans hydrocarbures et boues avec hydrocarbures ou présentant un caractère dangereux. Une campagne d’analyse des boues, si elle est demandée avant curage, est réalisée par un laboratoire compétent accrédité COFRAC ; le rapport comprend une interprétation de la dangerosité, de l’aptitude à la valorisation paysagère, des restrictions d’usage et des filières compatibles. Il est remis dans les cinq jours ouvrés suivant le prélèvement. Des analyses complémentaires, notamment PCB, BTEX, cyanures ou PFAS, peuvent être demandées selon le contexte. Les protections de sol métalliques de type Track-Way sont mises en place sur demande ; des tests d’étanchéité sur regards sont réalisés selon la méthode W de la norme EN 1610, avec gestion des effluents.

Organisation, sécurité et comptes rendus

Toute intervention, y compris une urgence, donne lieu à un bon d’intervention détaillé, signé et remis immédiatement au représentant sur place, avec localisation des équipements, horaires, type de réseau, cause et description des travaux, contraintes, dégradations, observations, volumes et nature des déchets, justificatifs associés et photographies avant/après. Un rapport peut aussi être demandé pour une prestation non urgente. Pour les prestations normales du canal et des bassins filtrants, un rapport technique avec photos avant/après et bons de mise en décharge est transmis après chaque intervention.

Le titulaire organise les plannings annuels des prestations récurrentes avec les responsables de site, transmet les semaines d’intervention prévisionnelles et confirme par courriel chaque intervention au plus tard sept jours calendaires à l’avance. Une urgence peut être déclenchée 24 h/24, tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés ; le personnel et le matériel nécessaires doivent être disponibles dans un délai maximal de quatre heures après l’ordre téléphonique. Le titulaire fournit le dispositif de permanence et un numéro d’appel d’urgence.

Les parcs pouvant rester ouverts au public, l’entreprise protège les regards ouverts et les zones de chantier, installe barrières, signalisation et panneaux, protège végétaux, sols, allées, réseaux et équipements, et assure le nettoyage quotidien puis la remise en propreté des zones et accès. Les interventions sur réseaux d’assainissement exigent des équipes formées et des EPI adaptés ; en égout, l’équipement comprend notamment casque, lampe antidéflagrante, combinaison, harnais, masque auto-sauveteur, gants, bottes antidérapantes et détecteur de gaz contrôlé annuellement. Il est interdit de descendre seul en égout. Les véhicules et engins sont soumis à approbation ; leur poids est en règle générale limité à 19 tonnes, avec une limite de 26 tonnes pour un site spécifique. Sur certains sites, la circulation et le stationnement sur pelouses, caillebotis, platelages ou ponts-levis sont interdits.

Déchets, eau et équipements

Les cuves de l’entreprise doivent arriver vides ; aucun dépôt, même temporaire, n’est permis sur site. Les liquides susceptibles d’être pollués sont évacués immédiatement. Les déchets solides sont triés et les boues orientées vers des filières autorisées de traitement ou de valorisation ; en cas d’impossibilité temporaire de traitement, le transit s’effectue sur un site approprié approuvé par le préfet, avec une siccité supérieure à 30 %. Dans les 48 heures après chaque intervention, l’entreprise transmet les bordereaux de suivi, les quantités par catégorie, le suivi des carburants et les coordonnées des centres de valorisation. Les consommations d’eau sont limitées : lors des opérations d’hydrocurage qui le permettent, un camion recycleur filtre et réutilise sur place l’eau pompée. L’eau pompée dans une pièce d’eau ou l’eau de forage est à privilégier par rapport à l’eau de ville.

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