Fourniture de crocs de guidage

Le marché porte sur 10 crocs de guidage HPHV 2.5, référencés sous le NNO 4030 / 251625298 et la référence SACRAL N-CORENG HH001542, associée au fabricant H. HENRIKSEN AS. Le délai de livraison est à renseigner en jours calendaires dans l’annexe financière ; le délai total d’exécution correspond au délai de livraison maximal indiqué.

Conformité, identification et documentation

Les accessoires doivent être conformes aux exigences applicables de la directive Machines 2006/42/CE et être aptes à fonctionner et à être entretenus sans exposer les personnes à un risque. Les crocs doivent être marqués de manière indélébile afin d’identifier le fabricant, la CMU et le marquage CE. Si le marquage direct est matériellement impossible, ces renseignements figurent sur une plaquette ou un moyen équivalent solidement fixé, lisible et placé sans compromettre la résistance de l’accessoire.

Pour chaque produit, le titulaire fournit une déclaration CE de conformité mentionnant notamment le NNO, la désignation complète, la CMU, le coefficient de sécurité retenu, la norme de conception ainsi que le nom et l’adresse du fabricant. Le numéro de série est ajouté lorsqu’il est exigé par les règles de marquage. Une notice technique est également fournie. Les documents de conformité sont placés dans une enveloppe étanche sur chaque produit.

La documentation technique nécessaire à l’identification, à la codification ou au contrôle des articles doit être disponible pendant dix ans. Elle comprend les dessins et spécifications utiles et est rédigée en français ou, à défaut, en anglais. Les évolutions de référence doivent être signalées et justifiées. Toute modification ou amélioration doit préserver l’intégrité avec les installations en service et obtenir l’accord préalable de la DSSF Brest.

Emballage, contrôle et garantie

L’emballage, l’identification et le transport relèvent du titulaire. L’emballage doit protéger les produits contre les détériorations pendant le transport et le stockage. Chaque emballage indique le titulaire, la désignation complète, le NNO, le numéro de lot, les références et date du marché, le poste, le bon de commande et le nombre d’articles contenus.

Les fournitures sont vérifiées à réception quant à leur complétude, leur état, leur conformité et la présence des documents requis. Le titulaire doit disposer d’un système de management de la qualité certifié ISO 9001-2008 et d’une organisation de maîtrise des produits non conformes. La garantie contractuelle est d’au moins un an à compter de l’établissement du procès-verbal de réception technique.

Les évolutions de référence sont admises. Les équivalences sont autorisées sous réserve des justificatifs techniques du fabricant ; un remplacement motivé par l’obsolescence doit être accompagné de l’attestation d’obsolescence du fabricant.