Civière d’hélitreuillage et pantoire-treuil inox

Le marché porte sur un lot unique de fournitures : un exemplaire de chacun des deux articles inscrits à l’annexe financière. Les exigences techniques sont celles de la spécification générale d’approvisionnement SDLOG/260/Q, citée comme valant CCTP.

Articles demandés

• Civière gouttière d’évacuation par air-mer — nomenclature OTAN 6530-144794921 ; référence SACRAL N-CORENG 3259499, fabricant associé TRANSACO.
• Pantoire-treuil inox — nomenclature OTAN 4220-144710749 ; référence SACRAL N-CORENG TRS930, fabricant associé TRANSACO.

Les nomenclatures OTAN priment sur leur libellé. Les références indiquées sont données à titre indicatif. Le candidat doit qualifier la référence proposée : référence connue, évolution, équivalence ou remplaçant. Pour une évolution, fournir le justificatif du fabricant ; pour une équivalence ou un remplaçant, joindre les fiches techniques du fabricant et, pour une référence non connue, la liste exhaustive des spécifications modifiées et les justificatifs de conformité. Un remplaçant pour obsolescence exige une attestation d’obsolescence du fabricant.

Livraison, réception et garantie

La livraison comprend le transport, le déchargement, la documentation en français, le certificat de conformité, l’étiquetage et les emballages collectif et élémentaire conformes aux prescriptions techniques. Les emballages deviennent propriété de l’État ; une fiche de données de sécurité en français est également requise le cas échéant.

Le titulaire organise et justifie la qualité et la conformité des produits livrés. Les vérifications quantitatives et qualitatives portent notamment sur le caractère complet et le bon état des fournitures, leur conformité à la spécification et l’absence de défaut préjudiciable à leur emploi ; des essais sont réalisés à cet effet. Les certificats de conformité doivent accompagner les fournitures. L’admission est prononcée par procès-verbal de réception technique établi par le service de logistique de la marine. Chaque fourniture bénéficie d’une garantie contractuelle d’au moins un an à compter de l’établissement de ce procès-verbal.

L’accès des transporteurs aux emprises navales est soumis à autorisation préalable et à la transmission des renseignements sur le transporteur, les colis, la livraison, le chauffeur et le véhicule. Les livraisons ont lieu les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h ; le service doit être informé de la date et de l’heure prévues cinq jours ouvrés à l’avance. L’accès des transporteurs français extérieurs au ministère s’effectue par la porte des « 4 pompes » ; les chauffeurs étrangers nécessitent une autorisation particulière, dont le délai de traitement varie de 3 à 10 jours ouvrables. Le titulaire établit un protocole de sécurité avec le transporteur pour les opérations de chargement et de déchargement.