Approvisionnement de joints aéronautiques

Approvisionnement de joints et garnitures en caoutchouc de qualité aéronautique et spatiale, destinés à assurer l’étanchéité d’équipements statiques ou dynamiques. Le besoin est réparti en dix postes, identifiés par leur numéro de nomenclature OTAN (NNO) ; les quantités demandées et références associées sont les suivantes.

Articles demandés

| Poste | Désignation | NNO | Référence SACRAL N-CORENG indiquée | Quantité |
|---|---|---:|---|---:|
| 1 | Joint torique 25 × 3, 24B7 GN AERO | 146026731 | JT 25X3-24B7-BN | 100 NB |
| 2 | Joint torique 14 × 1,78, 31B7 GN AERO | 146028731 | JT 14X1,78-31B7-BN | 10 NB |
| 3 | Joint torique 10,77 × 2,62, 21A7 GN AERO | 146028740 | JT 10,77X2,62-21A7-BN | 10 NB |
| 4 | Joint torique 51 × 2,9, 20A8 GN AERO | 146028775 | JT 51X2,9-20A8-BN | 10 NB |
| 5 | Joint torique 42,5 × 2,65, 20A8 AN AERO | 146029388 | JT 42,5X2,65-20A8-AN | 60 NB |
| 6 | Joint torique 85 × 3,55, 20A8 AN AERO | 146029411 | JT 85X3,55-20A8-AN | 60 NB |
| 7 | Joint torique 42,5 × 4, 64C8 GN AERO | 146029463 | JT 42,5X4-64C8-BN | 20 NB |
| 8 | Joint torique 18 × 2,5, 20A7 GS AERO | 146031108 | JT 18X2,5-20A7-BS | 10 NB |
| 9 | Garniture R 148,59 × 6,99 PB701 | 142131348 | JT 148.59X6.99-21A7 | 10 NB |
| 10 | Joint torique 10,77 × 2,62-24B7-AERO | 145438021 | JT 10.77X2.62-24B7 | 60 NB |

Le fabricant associé indiqué pour les références du bordereau est STACEM. Les références SACRAL/N-CORENG sont données à titre indicatif ; les besoins sont définis par les NNO, qui priment sur leur libellé.

Conformité, équivalences et codification

Les matériaux en caoutchouc doivent satisfaire aux exigences techniques et d’assurance qualité de la NF L17-106, être classifiés suivant la NF L17-107 et respecter les prescriptions applicables des normes NF L. Les caractéristiques physico-chimiques des joints toriques doivent être conformes aux normes concernées. Les joints et garnitures ne doivent contenir aucun produit amianté. Le référentiel cite notamment la NF EN 9100 de mai 2018 pour le système qualité, la NF EN 9163 de 2023 pour les certificats de conformité, ainsi que des normes relatives au marquage, à l’emballage, au stockage, aux matériaux et aux dimensions des élastomères.

Les références proposées doivent être qualifiées dans l’annexe financière : évolution de référence, équivalence fonctionnelle et dimensionnelle, ou remplacement après obsolescence. Une évolution nécessite un justificatif du fabricant ; une équivalence, les spécifications techniques du produit ; un remplaçant pour obsolescence n’est recevable qu’en cas d’obsolescence avérée, justifiée par le fabricant, avec les éléments techniques permettant d’évaluer l’adaptation. Les justificatifs des trois cas doivent être établis par le fabricant. Les références non connues dans SACRAL/NMCRL requièrent également les éléments techniques nécessaires à l’appréciation de leur conformité.

Aucune modification dimensionnelle ne peut être apportée sans préserver la compatibilité avec les installations en service et obtenir l’accord préalable de la DSSF Brest. Pour toute modification liée au perfectionnement ou à l’obsolescence, le titulaire remet les plans et documents techniques nécessaires à l’examen et à la codification OTAN. La documentation technique doit être mise à disposition pendant dix ans, en français ou, à défaut, en anglais ; elle inclut notamment les dessins et les informations utiles à l’identification et à la codification des articles.

Conditionnement et livraison

Le titulaire assure l’emballage et le transport. La classe d’emballage prévue est B2, sauf spécification particulière au marché. Chaque joint est conditionné individuellement, sans pliage, dans un emballage opaque et étanche, avec un support si nécessaire. L’emballage élémentaire indique notamment le titulaire, la désignation, le NNO, la référence et la date du contrat, le numéro de poste, les dimensions, la qualité selon les normes NF L, la classe de qualité selon ISO 3601-3, la date de péremption, la quantité et la mention « NE PAS PLIER ».

La date de péremption doit laisser, à la livraison, un potentiel d’utilisation d’au moins 75 % de la durée normale de stockage avant montage définie par la NF L17-104. À titre d’exemple, pour le groupe de longévité II dont la durée indiquée est de huit ans, le potentiel utilisable exigé est de six ans. Les emballages collectifs doivent résister au transport et à la manutention ; les articles y sont calés et immobilisés pour éviter tout déplacement et contact entre eux. Chaque emballage collectif comporte l’identification du destinataire et du titulaire ainsi qu’une liste des articles par numéro de poste.

Contrôles et documents associés

Le SSF peut effectuer des contrôles de conformité chez le titulaire et prélever des articles livrés pour les contrôles prévus par la spécification technique. La réception est subordonnée à la livraison complète, en bon état et conforme, à l’exécution des obligations applicables et à la remise des documents requis.

Pour chaque bon de commande et chaque livraison, le titulaire fournit un bordereau de livraison, une déclaration de conformité du fabricant mentionnant le numéro du lot de mélange, et une fiche de contrôle du mélange de l’élaborateur conforme à la NF L17-106 pour chaque lot de la commande. Ces documents sont placés dans une enveloppe à l’intérieur de chaque emballage collectif. Le système qualité doit répondre aux exigences de l’ISO 9001:2025 et de la NF EN 9100 ; les non-conformités doivent être maîtrisées et toute dérogation aux exigences spécifiées faire l’objet d’une demande écrite à la DSSF Brest. Les exigences d’assurance qualité sont à répercuter aux sous-traitants.