Criblage de conformité et données d’actifs sanctionnés

Le lot combine une plateforme SaaS de recherche manuelle, des fichiers de listes pour le criblage et le filtrage, et des API permettant d’interroger les listes chez le fournisseur. La plateforme recherche si un tiers figure sur une liste de sanctions, est PPE-RCA ou fait l’objet de presse négative. Des paliers d’utilisateurs sont à prévoir à partir de 50 ; des paliers de volumétrie sont également attendus pour les tiers et les flux. La volumétrie indicative des tiers est de 342 000 noms et 14 000 personnes morales fournisseurs.

Le socle obligatoire de sanctions comprend les listes FR, UE, UK, ONU et OFAC ; des listes facultatives et l’ajout de nouvelles listes doivent aussi pouvoir être proposés. Les mises à jour des listes liées aux réglementations française et européenne sont attendues en temps réel, jusqu’à 6 fois par jour, jours ouvrés et non ouvrés compris, pour les ajouts et modifications. Les autres listes sont mises à jour quotidiennement. La solution gère le versionnement et indique la date, l’heure et la référence des listes actualisées.

Les fichiers destinés au filtrage des flux portent sur les sanctions ; ceux destinés aux tiers couvrent les sanctions, les PPE-RCA et la presse négative. Le CCTP indique le format « XLM » pour ces fichiers et prévoit leur dépôt dans un répertoire à préciser. Des API sont attendues pour les trois types de listes, afin de dialoguer avec de futurs systèmes d’information de la CDC, notamment SYNAPSE et FLAMINEM.

Données et fonctionnalités de recherche

Pour les personnes physiques, les données de liste comprennent notamment prénom(s), nom, nom de naissance le cas échéant, genre, date et lieu de naissance, pays de naissance et de résidence, nationalité, fonction ou qualité, titre et référence/nature de la sanction. Pour les personnes morales, sont notamment prévus la dénomination et ses variantes, les dates et lieux d’immatriculation, le numéro d’immatriculation et la référence de sanction. Le fichier de données ne doit contenir aucun caractère spécial, hormis « é », « è », « ç » et « à ».

Le criblage peut être manuel ou par lot. Les informations exploitables comprennent notamment, pour les personnes physiques, les noms, alias, sexe, résidence, naissance, profession, adresse, nationalités et documents officiels ; pour les personnes morales, l’activité, l’immatriculation, le siège ou lieu d’activité, les dirigeants, représentants et actionnaires. La presse négative prend au minimum en entrée le nom et les prénoms ou alias des personnes physiques, et la dénomination, ses variantes et l’acronyme des personnes morales. Le titulaire précise les sources utilisées, notamment presse nationale et étrangère, poursuites judiciaires, médias sociaux, forums ou bases de données. La CDC peut définir des filtres de recherche personnalisés ; les résultats sont structurés et l’information correspondante consultable.

Le rapprochement doit combiner plusieurs critères, tenir compte des variations orthographiques, alphabétiques et phonétiques, des transpositions, concaténations, coupures ou abréviations, et permettre des correspondances de chaînes sur les codes BIC et numéros de passeport. Le taux de matching est communiqué et paramétrable. En cas de changement de fournisseur, une reprise du stock d’alertes déjà traitées est prévue pour les sanctions et les PPE-RCA. Les listes doivent pouvoir être utilisées dans SYLAB et LL1 (Fircosoft), ainsi que dans d’autres outils de la CDC.

Exploitation, évolutions et prestations complémentaires

La solution prévoit des exports standards ou paramétrables (rapports et statistiques), avec choix d’une sortie fichier, écran ou imprimante ; les écrans et documents papier comportent un horodatage. Les données sont purgées 5 ans après l’action de filtrage. La confidentialité à l’égard des utilisateurs extérieurs à la CDC et la conformité à la politique de sécurité de la CDC sont attendues. La solution doit évoluer avec les exigences réglementaires de gel des avoirs ; une aide en ligne est souhaitée et le français est la langue de préférence.

Les prestations comprennent le cadrage et son compte rendu, la mise à disposition de la plateforme et des habilitations, des guides utilisateurs, les recettes préalables à la mise en production et le maintien en conformité. Des prestations sur bons de commande couvrent notamment la reprise de stock (délai maximal indiqué : 2 mois), les formations, des paliers supplémentaires de plateforme ou de listes, l’ajout de listes, de formats de fichiers ou de services API. Les prestations de mise à disposition prévues sur bons de commande sont assorties d’un délai maximal d’exécution indiqué d’un an.

Des formations peuvent être organisées à la demande, en présentiel ou à distance, pour environ 30 personnes, avec un maximum de 10 participants par session. Les bons de commande de formation prévoient jusqu’à 10 stagiaires en présentiel ou à distance. Les formations peuvent être dispensées dans les locaux de la CDC si un environnement opérationnel est disponible, ou dans ceux du titulaire en Île-de-France ; le distanciel est également possible. Elles couvrent les aspects fonctionnels et le paramétrage fonctionnel et technique, avec scénarios adaptés au contexte du client, plan, supports et environnement de formation. La formation doit être en français ; les supports peuvent être en français ou en anglais.