Contrôle d’authenticité des pièces d’identité

La prestation porte sur la fourniture d’une solution de détection et d’analyse de documents d’identité, avec installation, paramétrage, mise en service, licences éventuelles, maintenance, assistance et formation. Elle aide les agents chargés du droit au compte à contrôler les pièces originales présentées au guichet, sans automatiser la décision administrative finale.

La solution doit prendre en charge les pièces recevables dans le cadre du droit au compte, françaises ou étrangères (notamment cartes nationales d’identité, passeports, titres de séjour et permis de conduire). Elle détecte falsifications, altérations et incohérences au moyen de plusieurs niveaux de contrôle, puis restitue le détail des vérifications, leurs résultats et un indice global de confiance compréhensible par un utilisateur non spécialiste. Le contrôle des obligations de vigilance des établissements bancaires et la décision finale d’acceptation ou de refus sont exclus.

Pour les dossiers transmis à distance lorsqu’un doute apparaît, l’usager est invité à se présenter au guichet avec l’original de sa pièce. La solution conserve les résultats et traces des contrôles pour permettre leur exploitation ultérieure et produire des éléments probants en cas de contestation.

Dimensionnement, ergonomie et performances

• Dimensionnement pour 60 utilisateurs accrédités, avec profils opérateur et administrateur, et pour 15 000 à 30 000 contrôles annuels.
• La fiabilité minimale annoncée dans le tome fonctionnel est supérieure à 85 %. Le tome qualité demande par ailleurs une garantie d’au moins 95 % et prévoit des pénalités mensuelles sous ce seuil : ces deux niveaux sont distincts dans les exigences.
• Temps de réponse attendus : moins de 2 secondes pour une transaction, une donnée, un traitement interactif ou une requête simple ; moins de 5 secondes pour une requête multicritère ; accès à un écran en 2 secondes et ouverture d’un rapport en 5 secondes. Des tests de performance et de charge peuvent être menés.
• Interface en français, ergonomique et adaptée à des agents non spécialistes ; aide en ligne et documentation utilisateur et administrateur en français.

Architecture, sécurité et continuité

La solution s’inscrit dans une architecture SaaS. L’hébergement IaaS doit être qualifié SecNumCloud ; une qualification SecNumCloud SaaS planifiée et accompagnée d’une feuille de route est négociable avec acceptation des risques. Le candidat précise son niveau de qualification et fournit les justificatifs ANSSI. La séparation des données et des accès doit être mise en place et auditable. Une solution autonome, peu dépendante du SI de la Banque de France, est également admise, sous réserve de décrire les flux, dépendances et mesures de sécurité associées.

Les exigences couvrent notamment l’authentification forte, les habilitations, la protection et le cloisonnement des données, le chiffrement des échanges, la journalisation, la prévention des vulnérabilités, les sauvegardes-restaurations et la gestion des incidents. Les journaux métiers doivent être séparés des journaux techniques, sans données confidentielles dans ces derniers. Le titulaire produit un Plan d’Assurance Sécurité mis à jour au moins annuellement, ainsi que les documents d’architecture et d’exploitation.

Le service doit être disponible 5 jours sur 7, de 6 h à minuit. Les interruptions maximales sont inférieures à 24 h hors sinistre majeur et à 48 h en cas de sinistre majeur ; la perte maximale de données est d’un jour, ou de deux jours en cas de sinistre majeur. Les maintenances sont planifiées à l’avance et ne doivent pas avoir lieu entre 8 h et 18 h les jours de semaine.

Qualité, maintenance et accompagnement

Le titulaire remet et tient à jour un Plan d’Assurance Qualité couvrant qualification, déploiement, exploitation, maintenance, évolutions, indicateurs, anomalies et actions correctives. Il maintient le référentiel documentaire des pièces d’identité françaises et internationales : prise en compte des nouveaux modèles et évolutions, actualisation des règles de contrôle et adaptation aux nouvelles techniques de falsification.

La maintenance comprend les volets correctif, préventif, adaptatif et évolutif. Le support traite les incidents, aide à l’utilisation et à l’interprétation des résultats, et accompagne les utilisateurs. Le titulaire forme 50 utilisateurs, opérateurs et administrateurs selon leur profil, au démarrage et lors des évolutions fonctionnelles, et fournit les manuels correspondants.

Démonstration et vérifications

La phase de maquette évalue l’adéquation fonctionnelle, la détection, l’ergonomie, la robustesse et la production de résultats exploitables. Les essais portent notamment sur des documents valides ou falsifiés, les documents étrangers, les lectures difficiles et la dégradation ou la perte de connectivité. Les évaluations de sécurité examinent entre autres les accès physiques ou logiques non autorisés, les données temporaires sensibles, les interfaces actives, les mécanismes de restriction et les transmissions non documentées.