Création d'ateliers multi techniques

Service Infrastructure de la Défense Nord-Est
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Date limite
17 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Bourogne (90)
Durée
60 mois (20/10/2026–01/11/2031)
Budget
Non précisé

Coordination sécurité protection de la santé (SPS)

Objectif général

  • Assurer la coordination SPS de 1re catégorie sur l'ensemble des phases de conception et de réalisation pour la création d'ateliers multi techniques.

1. Conception (APS / APD / PRO)

  • Tenue et mise à jour du registre journal (RJ).
  • Analyse et formulation d'avis sur APS, APD et PRO.
  • Définition des aménagements de chantier après visite.
  • Élaboration du Plan Général de Coordination (PGC).
  • Rédaction et remise des Dossiers d'Intervention Ultérieure sur les Ouvrages (DIUO) et Dossiers de Mise en Œuvre (DMLT).
  • Élaboration du projet de règlement du CISSCT.

2. Dépollution et déconstruction

  • Organisation et pilotage du CISSCT.
  • Vérification et avis sur les documents fournis (PPSPS, fiches techniques, etc.).
  • Participation aux réunions de chantier selon périodicité établie.
  • Présence régulière sur site et suivi de l'exécution des opérations de dépollution/déconstruction.
  • Tenue et adaptation du PGC SPS et du registre journal.
  • Production et remise des DIUO.

3. Réalisation des travaux

  • Organisation et pilotage du CISSCT durant les travaux.
  • Vérification des PPSPS et avis sur documents d'exécution.
  • Participation aux réunions de chantier et aux opérations de réception.
  • Présence régulière sur site et suivi de l'exécution des travaux.
  • Maintenance et adaptation du PGC SPS, mise à jour du RJ, fourniture des DIUO.

Livrables attendus

  • Registre journal (RJ) mis à jour.
  • Avis écrits sur APS/APD/PRO.
  • Plan Général de Coordination (PGC) et ses adaptations.
  • DIUO et DMLT complets.
  • PPSPS vérifiés et rapports de conformité.
  • Règlement et comptes rendus du CISSCT, procès-verbaux de réunions.

Contraintes opérationnelles et exigences

  • Respect strict des prescriptions de sécurité et d'accès spécifiques aux sites sensibles.
  • Conformité aux obligations de traçabilité/transparence et aux démarches RF/RFR (ISO 20400) pour les fournisseurs.
  • Mise en place de l'organisation de coordination (CISSCT) et procédures de communication et d'alerte entre intervenants.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite possible sur préavis de 72 heures auprès du responsable technique (coordonnées indiquées à l'article 10.1).

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