Couvre-sondes pour thermomètres tympaniques avec mise à disposition des thermomètres

Le lot porte sur la fourniture de couvre-sondes pour thermomètres tympaniques, avec mise à disposition ou location des thermomètres nécessaires à leur utilisation. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum annuel en quantité fixé au catalogue des besoins.

Les produits sont commandés au fur et à mesure des besoins des établissements adhérents. Des produits complémentaires de même gamme, strictement conformes à l’objet du marché, peuvent exceptionnellement être commandés dans la limite de 10 % du maximum annuel en quantité du lot.

Modalités d’acquisition et de mise à disposition

Les fournitures peuvent être acquises dès leur livraison ou placées en dépôt permanent ou temporaire. En cas de dépôt permanent, un contrat précise notamment la liste des dispositifs concernés, les conditions de détention et de renouvellement. Les dispositifs en dépôt restent la propriété du titulaire jusqu’à leur utilisation ou implantation et sont repris à l’échéance du marché.

Les commandes sont émises par les établissements adhérents au moyen d’un bon de commande indiquant notamment le produit, la quantité, le lieu de livraison et la date souhaitée. Le titulaire doit indiquer dans son offre l’adresse électronique, l’interface ou le numéro de fax destiné à recevoir les commandes.

Livraison et conditionnement

La livraison intervient dans un délai maximal de 8 jours à compter de la réception de la commande, aux lieux et heures indiqués sur le bon de commande. Le titulaire prend en charge le transport, le déchargement, les manutentions, les risques et les dommages liés à la livraison.

Chaque livraison doit notamment comporter un bordereau de transport et un bon de livraison détaillant la commande, les références, les quantités, les numéros de lot et de série, les dates de péremption, le lieu de livraison et la mention éventuelle de dépôt temporaire. Une commande livrée sans bon de livraison peut être refusée.

Les palettes doivent être conformes au format européen 80 × 120 cm, non cassées, d’une hauteur inférieure à 1,80 m, filmées, identifiées et non gerbées. Les palettes et colis doivent être mono-référence lorsque la volumétrie le permet. Les emballages doivent protéger les produits, supporter les manipulations et être adaptés au poids et aux dimensions du contenu.

Le conditionnement comporte un code-barres visible, le nom du produit, sa référence, le numéro de lot ou de série et la date de péremption. Il doit également porter les mentions particulières nécessaires, notamment les conditions de conservation ou le statut de dépôt.

Qualité, conformité et suivi

La validité des produits livrés doit être d’au moins deux tiers de la durée totale pour les produits à péremption inférieure à un an et d’au moins un an dans le cas général, sauf accord préalable. Les dispositifs doivent rester conformes aux spécifications du CCP et à l’offre du titulaire pendant toute la durée du marché.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées par chaque établissement adhérent pour chaque bon de commande, dans ses locaux. Elles portent notamment sur les quantités, la qualité, le conditionnement, l’étiquetage, la durée de validité et la conformité à l’offre. L’établissement dispose de 15 jours à compter de la livraison pour décider l’admission, l’ajournement ou le rejet ; à défaut, l’admission est réputée acquise, sous réserve des vices cachés.

Les produits non conformes doivent être remplacés immédiatement sur demande écrite. Toute substitution exige l’accord préalable écrit de l’établissement concerné. Le titulaire communique les incidents et alertes ANSM, assure le retrait et le remplacement des lots concernés et fournit un correspondant de matériovigilance ou de pharmacovigilance.

La reprise ou la destruction des produits périmés est entièrement à la charge du titulaire. Celui-ci avertit le service et le pharmacien responsable trois semaines avant la reprise et fournit un formulaire signé mentionnant la date, les références, les quantités et les visas requis.

Accompagnement et formation

Le titulaire fournit les informations nécessaires au bon usage, une assistance en cas de difficulté, un suivi régulier des produits et des bilans de fonctionnement avec les équipes pharmaceutiques. À la demande d’un établissement adhérent, il assure la formation des unités de soins ou des équipes référentes lors du démarrage puis en cours d’exécution, avec plan de formation et supports pédagogiques soumis à validation préalable.

L’offre doit détailler les moyens humains, le contenu des formations, les supports et les modalités d’accompagnement. Le titulaire transmet également au coordonnateur des statistiques de suivi par établissement et par produit, comprenant notamment les quantités, les prix, le chiffre d’affaires et les données logistiques.