Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association
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Date limite
7 août 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Budget
Non précisé

Cyber sécurité

Objet et portée

  • Police Cyber couvrant réclamations, coûts de réponse aux incidents (forensic, notification, relations publiques), coûts de remise en état des systèmes, pertes d'exploitation liées à interruption ou dégradation de service, couverture fraude.

Périmètre assuré et règles d'admission

  • Assurés : le souscripteur et les filiales répondant aux critères d'admission (seuils de détention et règles d'entrée en garantie pour nouvelles filiales).
  • Territorialité des réclamations : mondiales.

Garanties et modalités opérationnelles

  • Prise en charge des coûts de gestion d'incident, des frais de notification, de relations publiques, des expertises techniques, des pertes d'exploitation, et des réclamations tierces.
  • Dispositions sur antériorité, traitement des incidents, obligations de déclaration et clauses de bonne conduite (notamment lutte anti‑corruption) prévues.

Garantie et franchises

  • Tableaux détaillés des capitaux et franchises figurent dans la documentation technique associée.

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