Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association
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Date limite
7 août 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Budget
Non précisé

Dommages aux biens & pertes d'exploitation (DAB/PE)

Périmètre et biens couverts

  • Biens et locaux désignés sur listes d'établissements avec surfaces et capitaux assurés ; couverture pour l'ensemble des établissements assurables.

Événements garantis

  • Incendie, explosion, tempêtes, dégâts des eaux, bris de machines, vols, malveillance, actes de terrorisme (selon champs), catastrophes naturelles, dommages électriques/informatiques.

Limites, sous‑limites et franchises

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : plafond global 80 000 000 € par sinistre.
  • Sous‑limites exemples : dommages électriques/bris de machines/matériel informatique 10 000 000 € ; événements naturels (hors catastrophes) 5 000 000 € ; DIC/DIL 3 000 000 € ; automatique nouveaux établissements 3 000 000 € / 3 000 m².
  • Franchises variables selon site (ex. 15 000 € / 1 500 € selon localisation) ; période d'indemnisation pertes d'exploitation typique : 12 mois.

Clauses particulières

  • Dérogation à la règle proportionnelle, valeur de reconstruction à neuf, dispositions favorables à l'assuré et mécanismes de report d'excédents d'assurance.

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