Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités
Date limite
7 août 2026 à 12 hLocalisation
FranceDurée
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Budget
Non précisé
Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Périmètre assuré
- Couverture des dirigeants de droit et de fait, avec possibilité de remboursement à la société souscriptrice selon conditions contractuelles.
Garanties et prestations
- Garantie des responsabilités civiles des dirigeants.
- Défense civile et défense pénale des dirigeants.
Modalités et périmètre
- Application des mêmes règles d'étendue des bénéficiaires que pour les autres programmes (admission des filiales, DIC/DIL).
- Tableau détaillé des garanties et franchises figurant dans la documentation technique (montants spécifiques précisés dans le CCTP).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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