Assurances dommages, responsabilités et véhicules

La consultation comprend trois contrats d’assurance distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, et véhicules à moteur. Les montants ci-dessous sont des plafonds de garantie, non des prix de marché.

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

La couverture porte sur les bâtiments, biens mobiliers, matériel, marchandises, archives et documents, ainsi que sur des ouvrages de génie civil et des biens utilisés ou détenus pour le compte de la collectivité. Les garanties incluent notamment les dommages liés à l’incendie, aux événements naturels, au dégât des eaux, au vol et au vandalisme, au bris de glace et aux catastrophes naturelles. Des extensions couvrent les biens extérieurs, les structures légères, les biens confiés ou déposés chez un tiers, le matériel informatique et le bris de machine, ainsi que les objets assurés lors d’expositions.

• Plafond global dommages : 16 000 000 € par sinistre ; objets de valeur : 150 000 € par sinistre. Les responsabilités locatives et recours des voisins, tiers et locataires sont plafonnés à 15 000 000 € par sinistre.
• Exemples de sous-plafonds : reconstitution d’archives et biens extérieurs, 300 000 € chacun ; bris de glace, 100 000 € ; effondrement, 1 000 000 € ; biens en dépôt chez un tiers, 80 000 € ; dommages informatiques, 40 000 €, et bris de machine, 20 000 € par sinistre au premier risque.
• Les extensions comprennent notamment les frais supplémentaires et pertes financières pour la continuité du service public (300 000 € par sinistre, période d’indemnisation de 36 mois), et les dommages aux biens utilisés lors de manifestations (100 000 € par sinistre et par année d’assurance). La garantie « tous risques sauf » est plafonnée à 800 000 € par sinistre.
• Les expositions sont couvertes pendant le séjour et selon une garantie « clou à clou » pendant le transport, de l’emballage au retour et déballage ; les objets fragiles, la manutention, le montage et le démontage sont inclus. La garantie s’étend à tous lieux, sauf expositions de plein air.
• Pour trois édifices désignés au CCTP, la reconstruction à l’identique est évaluée au prix du neuf, dans le respect de l’aspect architectural et avec des matériaux semblables. En cas de non-reconstruction, l’indemnisation prévue est la valeur d’usage majorée forfaitairement de 33 %, sans dépasser la valeur à neuf. Une tolérance de 15 % s’applique à la superficie totale déclarée.
• La solution de base prévoit une franchise générale de 500 € ; la solution alternative prévoit 1 000 €. D’autres franchises particulières s’appliquent selon la garantie, et les franchises restent fixes pendant le marché.

Lot 2 — Responsabilités et garanties annexes

Le contrat couvre la responsabilité civile liée aux activités de la collectivité et prévoit des extensions pour les biens confiés, les agents et régisseurs, certaines conventions conclues par la collectivité et les accidents individuels de participants aux activités. Il comprend aussi une protection juridique et une protection fonctionnelle au bénéfice des personnels, élus et autres bénéficiaires désignés.

• Plafond tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre ; dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 € ; biens confiés : 200 000 € ; défense et recours : 80 000 € par sinistre.
• La protection juridique prévoit un plafond de 40 000 € par affaire. La protection fonctionnelle prévoit notamment 40 000 € pour la protection juridique et les frais de protection, 1 500 000 € pour les condamnations civiles liées à une responsabilité civile pour faute non détachable, et 200 000 € pour les frais d’indemnisation et de réparation ; les montants sont par litige.
• Une assurance individuelle accidents couvre notamment décès, incapacité, frais médicaux, recherche, sauvetage et rapatriement ; son plafond contractuel tous dommages confondus est de 500 000 €, quel que soit le nombre de victimes. Une assistance avec rapatriement est également prévue pour les déplacements liés aux activités organisées par la collectivité.
• La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 porte sur les risques environnementaux : atteintes à l’environnement et préjudice écologique, responsabilité environnementale et frais de dépollution des sols, eaux et biens dans les conditions prévues au contrat. L’engagement maximal indiqué est de 2 750 000 € par année d’assurance ; les pertes pécuniaires sont plafonnées à 750 000 € par année d’assurance. Franchise de cette prestation : 2 500 €.

Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes

La couverture concerne les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, propriété de la collectivité, loués, prêtés ou mis à disposition, y compris les véhicules omis non intentionnellement. Elle inclut aussi les vélos et engins à assistance électrique visés au contrat. Les formules couvrent notamment responsabilité civile, défense-recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles ; la formule « tous risques » comprend également les accidents et actes de vandalisme.

• Les équipements attachés aux véhicules, la signalétique, les dommages aux roues et certains contenus sont couverts selon les limites prévues ; le contenu du véhicule est plafonné à 5 000 €, la signalétique à 7 000 €, le remorquage ou levage à 2 500 €. Les dommages liés au transport d’une personne blessée peuvent également couvrir les garnitures intérieures et vêtements concernés.
• L’assistance et le rapatriement sont prévus, y compris en cas de panne, d’erreur de carburant ou de crevaison, sans franchise. Le véhicule de remplacement est limité aux véhicules de moins de 3,5 tonnes : 7 jours en cas de panne, 15 jours pour accident, vandalisme, incendie ou tentative de vol, et 30 jours en cas de vol.
• Le matériel et les marchandises transportés sont assurés en « tous risques sauf » à hauteur de 15 000 € par véhicule et par voyage, en Europe géographique, sous réserve des exclusions prévues. Les véhicules d’auto-collaborateurs utilisés pour les besoins du service bénéficient aussi des garanties définies au CCTP ; la base indique environ 9 personnels, 2 000 km annuels moyens au total, et 13 élus.
• Les franchises de base indiquées sont de 75 € pour cyclos, NVEI et VAE, de 300 € pour véhicules légers et lourds et marchandises transportées, et néant pour auto-collaborateurs ; le maximum par événement est de 2 000 €. Certaines garanties, dont la responsabilité civile, le bris de glace et la défense-recours, ne supportent pas de franchise.