Couverture santé et prévoyance collectives

Objet et périmètre

Mise en place d’un contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant capital décès (avec options), rente éducation, rente conjoint, prestations en cas d’invalidité et incapacité permanente ; bénéficiaires définis (conjoint/pacs/concubin selon conditions, enfants à charge, ascendants/descendants selon conditions).
Salaire de référence défini sur la rémunération brute soumise à cotisations, plafonné selon tranches précisées (ex. plafond multiplicateur du PASS mentionné dans les pièces techniques).

Garanties et modalités principales

Capital décès toutes causes avec possibilités d’anticipation en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ; option capital décès accidentel complémentaire ; rente viagère conjoint ; rentes éducation calculées selon âge ; invalidité et rente d’incapacité permanente avec seuil minimal de versement (seuil précisé dans documents techniques).
Interaction explicite des prestations avec les prestations CAPSSA (prévoir déduction selon tableaux fournis).

Reprise de passif et tarification

Reprise de certains sinistres arrêt de travail transmise par l’acheteur ; obligation pour le candidat de proposer un coût de reprise (options : cotisation forfaitaire, prime temporaire par tranches, ou reprise gratuite) avec chiffrage de la solution choisie.

Services de gestion et interfaces

Espace RH et espace salarié sécurisés avec gestion des sinistres, consultation garanties, gestion bénéficiaires, dépôt de pièces et formulaires de contact ; exigence de démonstration fonctionnelle.
Indication de l’usage ou non de la DSN à préciser et valorisée si utilisée.

Engagements de gestion et SLA

Délais objectifs à contractualiser pour règlements (invalidité, décès, rentes), délais de réponse aux demandes d’information, disponibilité plateforme élevée (≥ 99 %) et taux de décroché des appels ciblé (≥ 90 %).

Reporting, accompagnement et actions sociales

Fourniture de modèles de reporting technique et comptes de résultats techniques ; transmissions périodiques de données anonymisées ligne à ligne.
Dispositif d’accompagnement social à proposer et mettre en œuvre (actions pour personnes en longue maladie, aidants, familles des défunts) avec bilan annuel à fournir ; plan de communication et permanences prévues.

Livrables contractuels

Fourniture des modèles contractuels exigés (conditions générales/particulières, notices, IPID), protocole technique/financier en cas de participation aux bénéfices, et plan de réversibilité en fin de marché.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Couverture santé