Couverture assurantielle des risques de l’établissement

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité d’EPSOLOR pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de ses activités et de celles des personnes intervenant pour son compte.

La garantie porte notamment sur :

• les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, y compris ceux liés à un incendie, une explosion ou l’action de l’eau, sous réserve des exclusions contractuelles ;
• les actes des personnes rémunérées ou non au service de l’assuré, y compris les responsabilités personnelles de professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions et les soins prodigués hors établissement ;
• les activités, services, biens détenus ou gardés par l’assuré, ainsi que les travaux de construction, réparation, entretien ou démolition qui s’y rapportent.

La couverture vise les activités annexes et les nouveaux services créés après la signature. Les établissements désignés au contrat et les organismes de représentation interne du personnel sont également concernés dans les conditions prévues aux clauses particulières. La formulation est « tous sauf » : seules les exclusions expressément prévues s’appliquent.