Assurances des établissements et de leurs agents

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assurés pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre des activités habituelles, principales ou secondaires, en tous lieux. Le périmètre comprend notamment l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement, y compris à domicile, le diagnostic et la prescription de soins, la coopération et la formation professionnelle, ainsi que des activités connexes telles que des activités sportives ou des séjours de vacances.

La couverture vise les actes de l’établissement et de ses préposés, les personnes accueillies qu’elles soient ou non sous surveillance, les animaux détenus ou gardés et les biens, équipements ou installations utilisés ou gardés par l’assuré. Elle inclut également les dommages liés aux engins utilisés comme outils, aux manifestations organisées par l’établissement et au transport de personnes accueillies.

Parmi les extensions décrites figurent :

• l’intoxication alimentaire, y compris lorsque les repas sont exceptionnellement préparés par le personnel dans une cuisine extérieure à la structure ;
• la responsabilité civile privée des usagers, pendant la période d’accompagnement effectif et à défaut de prise en charge par une assurance personnelle de même nature ;
• les vols, pertes ou détériorations des objets déposés par les personnes prises en charge, ainsi que certains biens professionnels prêtés pour des tests ou manifestations ponctuelles ;
• les dommages causés par des engins automoteurs de l’assuré non assurés par ailleurs et restant dans l’enceinte de l’établissement ;
• les atteintes à l’environnement ou pollutions accidentelles sur les sites exploités, ainsi que certaines pollutions liées à un incendie, une explosion ou des liquides provenant des locaux ;
• la responsabilité civile du maître d’ouvrage lors d’opérations de construction et les dommages matériels subis par l’établissement du fait d’une personne accueillie lorsque aucun recours en responsabilité n’est possible.