Couverture assurantielle des risques de la collectivité

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui par ses personnels, ses activités ou les biens dont elle a la propriété, l’usage ou la garde. La couverture est formulée « tous sauf » : seuls les événements expressément exclus ne sont pas garantis.

La garantie s’étend automatiquement aux services, personnes, biens et activités nouvellement créés, mis à disposition ou dévolus à l’assuré. Elle comprend également des situations liées aux besoins du service, notamment certains accidents impliquant des véhicules ou engins dont la collectivité n’est pas propriétaire.

Sont aussi couverts, sous les conditions prévues au contrat :

• Les conséquences de pollutions accidentelles et d’atteintes à l’environnement, avec des frais de prévention et de réparation et des dépenses associées au préjudice écologique.
• Les conséquences d’accidents du travail ou de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, y compris certains remboursements, indemnisations et frais de défense.
• Certains dommages subis par des employés temporaires, stagiaires et candidats à l’embauche, ainsi que des recours liés aux maladies professionnelles et accidents de service.