Couverture assurantielle des risques de la collectivité

Le lot couvre les bâtiments, biens immobiliers et mobiliers, matériels, marchandises, archives et documents de la collectivité, ainsi que les biens désignés ou confiés. La limitation contractuelle d’indemnité est de 21 000 000 € tous dommages confondus par sinistre.

Les garanties comprennent notamment l’incendie, les explosions, la foudre, les dommages électriques, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les attentats, les émeutes et les catastrophes technologiques.

Sont également intégrées des extensions portant notamment sur :

• Les objets de valeur, biens extérieurs, ouvrages d’art et de génie civil, colombarium, structures légères et bâtiments omis non intentionnellement
• Le mobilier et le matériel en dépôt chez un tiers, l’assurance pour compte, le crédit-bail, le contenu des congélateurs et le vol des clés
• Les risques informatique et bris de machine, avec reconstitution des informations, frais supplémentaires d’exploitation, frais d’expert et frais de déplacement, replacement ou entrepôt
• Les expositions et manifestations, avec couverture des œuvres, objets fragiles, transports, manutention, montage et démontage

La garantie inclut les frais de remise en état, de relogement, de mise en conformité, de dépollution, de décontamination et de désamiantage, ainsi que les honoraires d’architectes, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôle et ingénierie. Elle couvre aussi les frais supplémentaires et pertes financières nécessaires à la continuité du service public, sous justification et dans la limite de 500 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois.

La franchise générale de la solution de base est de 5 000 €. Pour certains événements, elle est fixée à 10 % des dommages, avec un minimum de 30 000 € et un maximum de 200 000 € ; la franchise applicable aux catastrophes naturelles est légale.