Couverture assurantielle des biens, responsabilités, véhicules et risques juridiques

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier déclaré, les biens particuliers et les extensions prévues au CCTP. L’inventaire mentionne 9 654 m² de patrimoine, une fibre optique de 2 500 m pour 50 000 €, et 102 600 € d’objets de valeur et œuvres d’art : mobilier cultuel et œuvres de l’église Saint-Léger (estimation 80 000 €), ainsi qu’une collection exposée à la mairie (22 600 €).

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 15 000 000 € par sinistre. Les garanties et sous-limites mentionnées comprennent notamment :

• Vol, vandalisme et détériorations immobilières : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 € ; objets de valeur : 300 000 € ; biens extérieurs : 500 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 € ; dommages à l’environnement et aménagements extérieurs : 100 000 € ; ouvrages d’art et génie civil : 500 000 € ; colombarium et aménagements : 30 000 €.
• Vol des clés : 10 000 € ; contenu des congélateurs : 15 000 € ; bâtiments omis à la souscription : 1 000 000 € ; mobilier et matériel en dépôt chez un tiers : 50 000 €.
• Tous risques informatique et bris de machine : risque informatique plafonné à 170 000 €, bris de machine à 20 000 € ; frais de reconstitution de médias et frais supplémentaires d’exploitation plafonnés à 50 % du montant indiqué pour le risque informatique.
• Expositions temporaires : 25 000 € ; événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles : 1 000 000 € ; objets de manifestations : 150 000 € ; œuvres d’art et ouvrages rares : 80 000 €.

Sont aussi prévus les frais de reconstitution d’archives (300 000 €), les frais réels de dépollution, décontamination et désamiantage, ainsi que les pertes d’usage, pertes de loyers et frais de relogement sur 24 mois. Les pertes indirectes sont plafonnées à 10 % du montant du sinistre sur justificatifs. Les garanties de responsabilité associées aux risques locatifs et recours des voisins, tiers et locataires sont limitées à 10 000 000 €.