Couverture assurantielle des biens, responsabilités, personnes et véhicules

Assurance des biens immobiliers et mobiliers détenus, loués, gardés ou pris en charge par la commune, ainsi que de ses ouvrages et installations. Les garanties portent sur les dommages matériels et leurs conséquences financières, dans les limites, franchises et capitaux prévus au contrat.

Patrimoine et déclarations

• Le contenu est couvert en tous lieux, notamment pendant son transport ou lorsqu’il est déposé chez un tiers. Sont notamment concernés les matériels, équipements, installations, marchandises, archives, documents, œuvres d’art, objets précieux, fonds et valeurs.
• Le périmètre immobilier comprend les bâtiments et leurs équipements, avec des extensions telles que les clôtures et murs d’enceinte des bâtiments assurés, les serres, chapiteaux et structures gonflables. Les murs de cimetières bénéficient aussi de la garantie. Les ouvrages d’art et de génie civil énumérés comprennent notamment ponts, passerelles, tunnels, digues, aménagements de berge, réservoirs et installations d’eau ou d’assainissement.
• Les nouvelles acquisitions et constructions sont garanties en cours d’année, sauf notamment les bâtiments dépassant 2 000 m², ceux dont le contenu dépasse 2 000 000 €, les monuments historiques, les bâtiments industriels ou commerciaux de plus de 1 000 m² et les IGH : ceux-ci doivent être déclarés et étudiés. L’assureur peut adapter prime et conditions après étude, mais ne peut refuser le risque. Un état du patrimoine est à effectuer chaque année à l’échéance.
• Les bâtiments en construction sont garantis contre l’incendie et l’explosion ; les événements naturels sont garantis lorsqu’ils sont clos et couverts.

Événements et garanties
La couverture comprend notamment incendie, fumées, foudre et dommages électriques, explosions, dégâts des eaux, bris de glaces, bris de machines, vol, vandalisme et sabotage, choc de véhicule, chute d’aéronef, effondrement, émeutes et mouvements populaires, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques. Pour les catastrophes naturelles, la garantie est subordonnée à la constatation par arrêté interministériel. Le bris de machines couvre les matériels techniques de la collectivité, y compris audio-vidéo, équipements scéniques, systèmes liés aux bâtiments, matériels de services et matériels nécessaires aux activités, en exploitation ou au repos ; les véhicules terrestres à moteur utilisés comme outils sont exclus de cette garantie.

• Le mobilier urbain et les installations extérieures ne sont couverts que pour une liste déterminée de périls, comprenant notamment incendie, dommages électriques, catastrophes naturelles, événements naturels, émeutes et actes de terrorisme.
• Les expositions permanentes ou temporaires sont garanties sans déclaration préalable, dans la limite des montants prévus au tableau des garanties, selon une formule « clou à clou » pendant transport, installation et séjour. La garantie tous risques inclut casse et bris ; le vol est garanti sans effraction ou violence.
• Les installations photovoltaïques et de production d’électricité ou de chaleur bénéficient des garanties du contrat. La détérioration de marchandises en chambres froides ou congélateurs est couverte en cas de rupture de froid accidentelle, à l’exclusion d’une rupture de courant provoquée par le fournisseur d’énergie.

Frais consécutifs
Sont notamment prévus les frais de déblais, démolition, dépollution et décontamination, mesures conservatoires, mise en conformité, gardiennage, recherche de fuite, reconstitution d’archives et frais d’experts. La garantie prévoit aussi les frais supplémentaires et pertes financières pour maintenir le service public ou l’activité pendant la période de rétablissement, ainsi que les pertes de recettes ou d’exploitation après sinistre garanti.

Pour les bâtiments durablement inoccupés et non entretenus depuis plus d’un an consécutif, ou squattés, une franchise de 25 % du montant du sinistre s’applique, avec un minimum de 30 000 €.