Couverture d'assurances multirisques et protection juridique

EPTB Adour affluents aquifères
Voir la source
Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Prestations statutaires (CNRACL / IRCANTEC)

Champ et bénéficiaires

  • Garanties couvrant obligations statutaires des agents affiliés (CNRACL) et prestations optionnelles pour IRCANTEC : décès, accidents de service, maladie imputable au service, congés longue maladie/longue durée, prestations maternité/adoption/paternité selon options.

Assiette et calcul de prime

  • Assiette de prime : masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales (valeurs d'inventaire fournies pour calculs).

Garanties, franchises et particularités

  • Rubriques avec franchise généralement néant ; pour certaines prestations IRCANTEC franchise spécifique (ex. congé maladie ordinaire 10 jours).
  • Prise en charge des rechutes, requalifications et maintien des prestations en cas de résiliation sous conditions.

Gestion opérationnelle et outils attendus

  • Fourniture d'outils de gestion, gestionnaire dédié, modalités de déclaration (papier/extranet), compatibilité avec logiciel de paie, tiers payant et maintien après résiliation, contre‑expertise médicale, cellule d'urgence psychologique, assistance juridique et reclassement.
  • Production de statistiques détaillées requise (arrêts, coûts, montants pris en charge, tiers payant, évolution par catégorie/tranche d'âge).

Contraintes techniques

  • Intégration des règles de capitalisation et des règles spécifiques de gestion des arrêts antérieurs/ rechutes ; modalités de transfert et réintégration des agents prévues.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurance multirisques et protections juridiques

Commune de PONTACQ

31 juil. 2026Pontacq (64)

Assurance multirisque, responsabilité civile et protection juridique

CIAS du Pays Foyen

17 juil. 2026Sainte‑Foy‑la‑Grande (33)

Assurances multirisques et garanties de responsabilité et assistance

France Travail

6 juil. 2026Réseau national (France et DROM-COM)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.