Couverture d'assurances multirisques et protection juridique

EPTB Adour affluents aquifères
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Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Protection juridique de l'entité, agents et élus

Objets couverts

  • Défense et recours pour l'entité et pour agents/élus : constitution et conduite des dossiers, arbitrage, choix et honoraires d'avocat.
  • Conseil juridique et prise en charge frais réels pour actions de conseil ; assistance psychologique prise en charge frais réels.

Plafonds et seuils

  • Plafond d'intervention par affaire défini.
  • Seuils d'intervention différenciés pour l'entité et pour les agents/élus (seuils et exceptions précisés).

Bénéficiaires

  • Liste extensive de bénéficiaires incluant agents, titulaires et non titulaires, élus, ayants droit et personnes faisant l'objet de mesures d'instruction pénale.

Modalités opérationnelles et reporting

  • Tarification par bénéficiaire et prime globale annuelle selon modèle fourni ; indexation selon indice référencé.
  • Exigence de note de couverture après attribution et tableaux de reporting demandés.

Particularités

  • Prise en charge des frais de médiation administrative selon référence réglementaire précisée ; conditions d'exclusion et modalités d'application détaillées.

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