Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT
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Date limite
8 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nemours (77)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Budget
Non précisé

Risques statutaires (CNRACL)

Garanties couvertes

  • Garanties statutaires liées aux obligations de l'employeur vis‑à‑vis du personnel affilié à la CNRACL : décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée, maternité/paternité, maladie ordinaire (avec franchise précisée), etc.

Modalités de prise en charge

  • Prise en charge automatique des agents dès prise de fonction et mises à jour périodiques des effectifs.
  • Gestion en capitalisation assurant la prise en charge des prestations liées à des événements intervenus pendant la période de garantie même après résiliation, sous modalités contractuelles définies.
  • Rechutes et gestion des cas complexes avec répartition si refus d'anciens assureurs.

Dispositions pratiques

  • Pas de franchise pour la plupart des garanties statutaires ; franchise limitée pour maladie ordinaire telle que définie.
  • Exigence d'organisation du tiers payant pour frais médicaux, gestion des expertises médicales (comité médical / commission de réforme) et prise en charge des recours contre tiers.
  • Mémoire technique attendu décrivant délais de déclaration, procédures de transmission des justificatifs, et modalités de gestion des expertises et recours.

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