Couverture d'assurances de la collectivité
Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre matériel
- Couverture du parc motorisé : véhicules légers, utilitaires, véhicules >3,5 t, engins, tracteurs, remorques, appareils attelés, tondeuses, bennes, camions, etc. Inventaire détaillé fourni (immatriculations, MEC, valeur d'inventaire).
Assurés et usage
- Assurés : la collectivité et utilisateurs autorisés.
- Territorialité : couverture « en tout lieu ».
- Usage : garantie pour toute utilisation au service ; extension à usage privé possible sur accord préalable.
Groupes de garanties demandés
- Groupe A (Couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous accidents), assistance.
- Groupe B (Tiers étendue) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans dommages tous accidents).
- Critères de passage entre groupes selon ancienneté (ex. 15 ans pour VL/VT, 20 ans pour autres véhicules).
Franchises et variantes
- Trois scénarios de franchises générales à proposer :
- Offre de base : 200 € (véhicules légers) / 400 € (autres véhicules)
- Variante 1 : 300 € / 600 €
- Variante 2 : 400 € / 800 €
- Modulation des franchises ne doit pas modifier les plafonds de garantie ou les textes de garanties.
Garanties minimales exigées
- RC illimitée jusqu'à 10 000 000 € LCI ; défense‑recours 50 000 € ; individuelle conducteur 1 000 000 € ; assistance 0 km ; couvertures dommages (selon groupe A) ; véhicule de remplacement selon assureur.
- Refus d'octroyer ces socles = irrégularité de l'offre.
Éléments fournis pour tarification
- Inventaire détaillé du parc et statistiques de sinistres pour simulations de reste à charge liées aux franchises.
Indexation
- Modalité d'indexation à renseigner (indice SRA / ERVP — Argus des Assurances mentionné dans l'acte d'engagement).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
visite organisée sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh)
Modalités
Demande de visite à formuler sur le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Visite facultative; informations complémentaires communiquées par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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