Assurances responsabilité civile et dommages aux biens

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités et missions de l’assuré, y compris les dommages immatériels non consécutifs. La garantie s’étend aux activités existantes et nouvelles, aux personnes intervenant pour l’établissement, ainsi qu’aux biens dont il est propriétaire, utilisateur ou gardien. Elle est formulée « tous sauf » : seules les exclusions expressément énoncées s’appliquent.

Sont notamment concernés l’accueil du public et des intervenants, les spectacles, répétitions, ateliers, expositions et manifestations, la location ou mise à disposition d’espaces et d’équipements, ainsi que les activités artistiques, culturelles, de médiation et de formation. La couverture inclut les dommages causés par ou subis par les salariés, agents, stagiaires, bénévoles, administrateurs, artistes, enseignants, techniciens et prestataires dans le cadre de leurs fonctions. Elle ne remplace pas l’assurance personnelle de responsabilité civile des prestataires qui doivent eux-mêmes être assurés.

La garantie porte aussi sur les biens confiés et les effets personnels ou matériels professionnels présents dans le cadre des activités, les produits livrés, la pollution accidentelle et la responsabilité environnementale liée à un événement garanti. Elle comprend la défense et le recours, ainsi que des garanties relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, aux véhicules utilisés pour les besoins du service ou sur le trajet, et aux véhicules stationnés dans l’enceinte lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée.

Les capitaux et franchises demandés, par sinistre, comprennent :

• 15 000 000 € pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels, dont 10 000 000 € pour les dommages corporels, sans franchise ;
• 4 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, franchise de 3 000 €, et 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, franchise de 3 000 € ;
• 200 000 € pour les biens confiés, franchise de 1 000 € ; dommages matériels aux biens des collaborateurs : 10 000 € par sinistre et 20 000 € par année, franchise de 150 € ;
• pollution accidentelle : 2 000 000 €, et responsabilité environnementale : 200 000 €, sans franchise ; défense et recours : 50 000 €, sans franchise.

La reprise du passé est acquise pour les faits inconnus de l’assuré à la souscription. La garantie est déclenchée par la réclamation et la garantie subséquente est d’au moins 5 ans. Des exclusions spécifiques concernent notamment certains dommages incendie, explosion ou action de l’eau dans un local occupé au-delà de 30 jours consécutifs, certains événements naturels, les véhicules et aéronefs soumis aux exclusions indiquées, les responsabilités décennales, la guerre et les risques nucléaires. Des exceptions sont prévues, notamment pour certains dommages imputables aux secours ou à des ouvrages publics, et pour les dommages causés par des personnes dont l’assuré est civilement responsable.

La prime est assise sur les rémunérations brutes de l’ensemble du personnel, hors charges patronales. Le territoire principal est la France, l’Union européenne, la Suisse, Andorre et Monaco ; une extension mondiale couvre certains déplacements professionnels de moins de trois mois. L’assureur met en place un interlocuteur ou service dédié, prend en charge la défense pour les événements garantis et organise, si nécessaire, la désignation d’un expert sous 48 heures ouvrées après déclaration ou demande de l’assuré.

Lot 2 — Dommages aux biens

La garantie concerne les bâtiments et biens immobiliers occupés, les travaux et aménagements réalisés, ainsi que les biens mobiliers, matériels, marchandises, équipements et valeurs détenus ou utilisés dans le cadre des activités. L’inventaire mobilier est indicatif et non limitatif ; les biens futurs et les nouveaux sites sont également visés. Les biens empruntés, loués, prêtés ou confiés sont couverts, notamment les instruments de musique, œuvres, décors, costumes et matériels techniques, y compris pendant leur transport, chargement, déchargement, montage, démontage et stockage temporaire. La couverture s’étend au matériel utilisé en télétravail et au vélo cargo lorsqu’il est utilisé pour les activités.

Les événements couverts comprennent notamment l’incendie et l’explosion, les événements naturels, les dégâts des eaux et le gel, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques, l’effondrement, les catastrophes naturelles, les émeutes, le sabotage, le terrorisme, les recours des voisins, des tiers et des locataires, ainsi que les risques locatifs. Le vol vise notamment l’effraction, l’escalade, les fausses clés, l’introduction ou le maintien clandestins, les menaces ou violences et certains vols de fonds et valeurs. Le vandalisme couvre aussi les biens extérieurs.

La limite contractuelle d’indemnisation souhaitée est de 2 000 000 € par sinistre, quel que soit le nombre de bâtiments touchés et toutes garanties confondues, frais consécutifs et recours compris. Les capitaux et franchises indiqués sont :

• incendie et explosion, fumées : 2 000 000 €, franchise de 150 € ; tempête, ouragan, cyclone, trombes, grêle et neige : 2 000 000 €, franchise alignée sur la franchise légale catastrophes naturelles ;
• dégâts des eaux et gel : 2 000 000 €, franchise de 150 € ; vol, tentative de vol et vandalisme : 2 000 000 €, franchise de 10 % de l’indemnité, avec minimum de 360 € et maximum de 3 600 € ;
• bris de glaces et vitraux : 60 000 €, franchise de 150 € ; dommages électriques : 500 000 €, franchise de 150 € ; effondrement : 2 000 000 €, franchise alignée sur celle des catastrophes naturelles ; catastrophes naturelles : 2 000 000 €, franchises légales ;
• émeutes, mouvements populaires et sabotages, attentats et terrorisme, recours des locataires, risques locatifs, recours des voisins et des tiers : 2 000 000 € chacun, franchise de 150 € ;
• pertes et frais consécutifs, dont frais supplémentaires et pertes d’exploitation : 500 000 € par an, sans franchise ; bris de machines et dommages accidentels aux matériels informatiques, techniques, scéniques, de sonorisation et d’éclairage : valeur de remplacement selon les modalités prévues, sans franchise ; tous risques expositions : 10 000 € par exposition, sans franchise.

Les expositions sont couvertes « clou à clou », y compris lors de l’installation, du démontage et des déplacements au sein des sites assurés. Les pertes et frais peuvent comprendre la location provisoire de locaux ou de matériel, le déplacement et le stockage, le déblaiement, le nettoyage, les mesures conservatoires, la mise en conformité et les honoraires d’experts ou de techniciens. Les frais supplémentaires visent la continuité des activités ; les pertes de recettes couvrent la baisse liée à l’interruption ou à la réduction des activités, déduction faite des charges variables non supportées. Des extensions sont prévues en cas d’impossibilité d’accès ou de fermeture administrative.

Pour les biens assurés, l’indemnisation en valeur à neuf est fondée sur le coût de reconstruction ou de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, avec une majoration de 33 % sur présentation de justificatifs. Pour les matériels concernés par la garantie bris de machines, un sinistre total est indemnisé en valeur de remplacement à neuf pendant les cinq premières années ; au-delà, une vétusté de 0,70 % par mois s’applique, plafonnée à 60 %. Les logiciels détruits peuvent donner lieu à la prise en charge des coûts de copie et d’installation facturés par l’éditeur. L’assiette de prime repose sur la surface totale des bâtiments déclarés ; la règle proportionnelle de capitaux ne s’applique pas. Pour une erreur de surface non dolosive, la règle proportionnelle de prime ne s’applique pas si l’écart ne dépasse pas 20 %, selon les modalités prévues.

La gestion des sinistres prévoit un dispositif de déclaration et de suivi, la désignation d’un expert sous 48 heures ouvrées lorsque nécessaire, des mesures conservatoires urgentes pouvant être engagées sans accord préalable sous réserve d’en informer l’assureur au plus vite, ainsi que la possibilité d’avances sur indemnité pour les dépenses urgentes.