Assurances multirisques communales
Lot 1 — Dommages aux biens
Périmètre de couverture
- Couverture de l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de l'assuré (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs), y compris locaux occasionnels d'activité et biens pour lesquels l'assuré a la qualité de propriétaire, locataire ou gardien.
Garanties minimales exigées
- Incendie et risques annexes : LCI générale 14 000 000 € par sinistre / par situation.
- Dommages électriques, dégâts des eaux et liquides, bris de glace (vitres, vitraux), événements naturels/catastrophes naturelles (franchises légales), vol et vandalisme (capital 150 000 €), choc de véhicules terrestres (capital 150 000 €), émeutes/attentats (LCI), recours des voisins/tiers, défense‑recours et pertes consécutives.
Garanties complémentaires valorisées
- Options valorisées : Garantie « tous risques sauf » (LCI), effondrement, mobilier urbain (150 000 €), ouvrages d'art / génie civil, tous risques informatique (100 000 €), bris de machines (300 000 €), objets précieux/œuvres d'art (150 000 €), instruments de musique (100 000 €), marchandises réfrigérées, chapiteaux/tentes, espèces animales (50 000 €).
Franchises et modalités financières
- Modulation possible de l'autofinancement selon trois scénarios :
- Offre de base : 10% du montant du sinistre — min. 2 000 € / max. 7 500 €.
- Variante 1 : 10% — min. 4 000 € / max. 10 000 €.
- Variante 2 : 10% — min. 6 000 € / max. 12 000 €.
- Le refus d'une garantie minimale rend l'offre inacceptable.
Exigences de gestion et livrables
- Fourniture d'un tableau récapitulatif capitaux/franchises pour garanties minimales et complémentaires.
- Définition contractuelle complète (conditions générales/spéciales/particulières) précisant champs d'application, montants et franchises pour chaque garantie.
- Modalités d'indemnisation à préciser (valeur vénale / remise à neuf, limites, délais, exclusions).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande et organisation via le profil acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh) ; visite sur site technique possible
Modalités
Demande de visite au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ; informations complémentaires issues de la visite transmises par écrit sur le profil acheteur à tous les candidats ayant retiré le dossier. Questions possibles jusqu'à 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.
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